1. Date d'entrée en vigueur
2. Objectifs de la politique
3. Énoncé de la politique
4. Application
5. Exigences de la politique
6. Surveillance
7. Références
8. Demandes de renseignements
Appendice A
Appendice B
Autres documents connexes
7.1 Textes législatifs
7.2 Publications du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Appendice A - Lignes directrices sur l'administration de la paye
1. Généralités
2. Formalités de départ
3. Accords relatifs aux détachements et aux échanges
4. Avances de traitement en cas d'urgence
5. Saisie-arrêt des traitements et des salaires
6. Formulaires T4-A - Avantages imposables
7. Indemnisation pour accidents du travail
Appendice B - Délégation des pouvoirs financiers au personnel des Ressources humaines—Éléments d'un cadre de contrôle
2. Grands principes et éléments de la politique - Article 34 de la LGFP
3. Responsabilités - Article 33 de la LGFP
4. Responsabilités - Article 34 de la LGFP
5. Autres points
