Autres documents connexes
Date d'entrée en vigueur
Objectif de la politique
Énoncé de la politique
Application
Exigences de la politique
Modalités d'application
TPS et TVH - Imposées et perçues TPS et TVH - Payées
Comptabilisation
Contrôle
Généralités
Documents de référence
Autorisation Lois pertinentes Publications du Conseil du Trésor Publications de l'ADRC
Demandes de renseignements
Annexe A - Glossaire
Annexe B - Délégation de pouvoir
Annexe C - Lignes directrices générales
Inscription Remboursements de l'exercice en cours Remboursements des dépenses de l'exercice précédent Niveau d'approbation Perception de la TPS et de la TVH Paiement de la TPS et de la TVH Comptabilisation
Annexe D - Déclarations mensuelles à l'ADRC et avis de dépôt
Annexe E - Règles relatives à la TPS et TVH concernant l'offre de fournitures taxables
Introduction Imposition de la TPS et de la TVH Remises et intérêt Classification des fournitures Mode de présentation des factures
Annexe F - Exemption de la TPS et TVH pour le gouvernement fédéral au titre de la fourniture d'un réseau de distribution d'eau ou d'un système d'égouts ou de drainage
