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Gestion financière - Circulaires du CT - Politiques et publications
Acceptation des cartes de crédit aux fins du paiement de biens et services fournis par le gouvernement
- Circulaire du CT 1987-18
Autofinancement du programme de services du ministère des Travaux publics
- Circulaire du CT 1987-39
Modifications de la politique de paiement à la date d'échéance
- Circulaire du CT 1996-1
Politique concernant l'approbation et la comptabilisation des biens corporels transférés aux sociétés de la Couronne et aux sociétés en propriété exclusive
- Circulaire du CT 1983-39
Politique de prélèvement concernant le financement des sociétés d'État
- Circulaire du CT 1986-11
Politique relative au passif éventuel du gouvernement du Canada et politiques corrélatives en ce qui concerne la communication de renseignements sur la situation financière et les régimes d'assurance administrés par des sociétés d'État
- Circulaire du CT 1984-63
Réduction des frais généraux et des formalités administratives liés aux présentations au Conseil du Trésor
- Circulaire du CT 1995-3
Règlement sur la garantie à l'égard des dettes dues à Sa Majesté
- Circulaire du CT 1989-2
Règlement sur les intérêts et les frais administratifs
- Circulaire du CT 1996-3
Report des fonds d'immobilisations
- Circulaire du CT 1987-53