Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada - Gouvernement du Canada
Éviter tous les menusÉviter le premier menu
English Contactez-nous Aide Recherche Publiservice
Quoi de neuf? À notre sujet Politiques Carte du site Accueil

Ressources
humaines
Langues officielles
Entrée en vigueur
Contexte
Énoncé
Application
Exigences
Suivi et rapport
Conséquences
Demandes de renseignements
Outils de référence
Définitions et notes au lecteur
Lignes directrices : Langue de travail dans les régions bilingues
Lignes directrices : Langue de travail dans les régions unilingues
Autres outils
Politiques connexes
Politiques archivées
Format(s) de rechange
InstructionsRTF (353 Ko)
Version imprimable

Politique sur la langue de travail

  Table des matières Prochain

Table des matières

Entrée en vigueur

Contexte

Énoncé

Application

Exigences

Imputabilité
Résultats attendus

Suivi et rapport

Conséquences

Demandes de renseignements

 
 
  Table des matières Prochain
Date de modification:  2004-04-01 Haut de la page Avis importants