Cette Directive a été élaborée de concert avec les représentants de l'employeur et des agents négociateurs
membres du Conseil national mixte. Ses dispositions font partie des conventions collectives des parties concernées en
vertu du Règlement du Conseil national mixte. Les dispositions s'appliquent aussi aux personnes qui ne sont pas
assujetties aux conventions collectives tel qu'il est indiqué dans la directive ou selon la politique de l'employeur.
Pour de plus amples renseignements sur le Conseil national mixte, veuillez consulter le site Web : http://www.njc-cnm.gc.ca.
Nota : Veuillez prendre note que vous devez avoir la capacité d'accès à Internet pour accéder le site mentionné
ci-haut.
Table des matières
Généralités
Convention
collective
Procédure de
règlement de griefs
Date d'entrée en
vigueur
Application
Définitions
Exigences
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