Cette Directive a été élaborée de concert avec les représentants de l'employeur et des agents négociateurs membres
du Conseil national mixte. Ses dispositions font partie des conventions collectives des parties concernées en vertu du
Règlement du Conseil national mixte. Les dispositions s'appliquent aussi aux personnes qui ne sont pas assujetties aux
conventions collectives tel qu'il est indiqué dans la directive ou selon la politique de l'employeur.
Pour de plus amples renseignements sur le Conseil national mixte, veuillez consulter le site Web : http://www.njc-cnm.gc.ca.
Table des matières
Généralités
Convention collective
Procédure de règlement des griefs
Application
Portée
Définitions
Référence
Exigences
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