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Relations de travail, Conventions Collectives et taux de rémunération

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Introduction et remerciements

Fondement législatif

Collecte d'information

Demande de renseignements

Annexe A – Principes clés

Annexe B – Ententes sur les Services Essentiels (ESE) – Échéancier

Annexe C – Services Essentiels : Formulaire D'examen de Poste

Annexe D – Négociation de l'entente sur les services essentiels

Annexe E – Libellé d'avis – Exemple

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Lignes directrices concernant les ententes sur les services essentiels

Table des matières

Date d'entrée en vigueur : le 1^er avril 2005.

Table des matières

1. Introduction et remerciements
2. Fondement législatif
3. Application
4. Terminologie

4.1 Service essentiel – Définition
4.2 Entente sur les services essentiels – Définition

5.1 Entente initiale
5.2 Modification d'une ESE
5.3 Suspension d'une ESE

6. Collecte d'information
7. Renvois
8. Demande de renseignements
Annexe A – Principes clés
Annexe B – Ententes sur les Services Essentiels (ESE) – Échéancier
Annexe C – Services Essentiels : Formulaire D'examen de Poste

Lignes directrices pour remplir le formulaire d'examen de poste concernant les services essentiels

Annexe D – Négociation de l'entente sur les services essentiels
Annexe E – Libellé d'avis – Exemple

Table des matières