Relations de travail - Instruments de politique et lignes directrices reliés à la LMFP

Points saillants

Loi sur la modernisation de la fonction publique (AGRHFPC)

La modernisation et vous - Une réforme en profondeur des relations de travail

Cotisations syndicales - Mise en oeuvre de la LRTFP

Nouveaux instruments
de politiques (1^er avril 2005)

• Amélioration conjointe du milieu de travail 
• Lignes directrices concernant les ententes sur les services essentiels  
• Lignes directrices sur la négociation à deux niveaux  
• Lignes directrices sur les comités consultatifs patronaux-syndicaux  
• Lignes directrices sur les postes de direction ou de confiance exclus  
• Lignes directrices sur l'utilisation des installations de l'employeur  
• Aperçu de LGFP  
• Lignes directrices concernant la discipline  
• Lignes directrices sur la rétrogradation ou le licenciement pour rendement insatisfaisant  
• Lignes directrices sur le renvoi en cours de stage  
• Lignes directrices sur la rétrogradation ou le licenciement pour autres raisons (incapacité médicale)  

Instruments de politiques existants

• Administration des conventions collectives
• Arbitrage
• Grèves
• Procédure de règlement des griefs

Ébauches d'instruments de politiques

• Lignes directrices sur l'arbitrage
• Lignes directrices sur la procédure de griefs

Instruments de politiques archivés