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Préambule Date d'entrée en vigueur Objectif de la politique Définitions Application Responsabilité et autorité Exigences de la politique
Responsabilités des administrateurs généraux Responsabilités des employés Responsabilités des gestionnaires Responsabilités de l'agent supérieur Responsabilités du Bureau des valeurs et de l'éthique du Secrétariat du Conseil du Trésor Responsabilités de l'agent de l'intégrité de la fonction publique
Mesures administratives et disciplinaires Protection contre les représailles Confidentialité Surveillance Révision de la politique Documents de référence Demande de renseignements Annexe A - Processus de règlement et de divulgation interne dans les ministères et les organisations Annexe B - Processus de divulgation et d'examen sous la responsabilité de l'agent de l'intégrité de la fonction publique Annexe C - Processus que doit suivre l'employé lors de connaissance d'un acte fautif
