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1. Date d'entrée en vigueur
2. Principes liés à l'emploi pour une période déterminée
3. Objectif de la politique
4. Énoncé de politique
5. Mise en application
6. Délégation, responsabilisation et résultats attendus
7. Exigences de la politique
8. Dispositions transitoires
9. Références
10. Demandes de renseignements
Appendice A
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Politique sur l'emploi pour une période déterminée

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Table des matières

1. Date d'entrée en vigueur

2. Principes liés à l'emploi pour une période déterminée

3. Objectif de la politique

4. Énoncé de politique

5. Mise en application

6. Délégation, responsabilisation et résultats attendus

7. Exigences de la politique

8. Dispositions transitoires

9. Références

10. Demandes de renseignements

Appendice A - Définitions
 
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Date de modification:  2002-12-13 Haut de la page Avis importants