Choisir une convention collective
Contrôle du trafic aérien (AI) 402 Date de
signature: le 25 novembre 2005 - Date d'expiration: le
30 juin 2007
Droit (LA) 214 Date de signature : le 8 juillet 2004 -
Date d'expiration : le 28 février 2006
-Protocole
d'entente en vigueur le 4 mars, 2005
Économique et services de sciences sociales (ES, SI)
208/412 Date de signature: le 29 novembre 2004 - Date d'expiration: le
21 juin 2006
-Protocole d'entente en vigueur le
23 février 2005
Électronique (EL) 404 Date de signature: le 24
juillet 2002 - Date d'expiration: le 31 août 2004
Enseignement universitaire (UT) 227 Date de signature:
le 12 juillet 2005 - Date d'expiration: le 30 juin 2007
Enseignement et Bibliothéconomie - table 5 EB
(ED, LS, EU) 209, 215, 414 Date de signature: le 14 mars 2005 - Date
d'expiration: le 30 juin 2007
-Protocole d’entente concernant le réaménagement des effectifs en vigueur le 14 mars 2005
Gestion financière (FI) 304 Date de signature: le 1
novembre 2002 - Date d'expiration: le 6 novembre 2004
Navigation aérienne (AO) 401 Date de signature: le 30
juillet, 2003 - Date d'expiration: le 25 janvier 2004
Officiers de navire (SO) 410 Date de signature: les 17
décembre 2004 et 19 janvier 2005 - Date d'expiration: le 31 mars 2006
Radiotélégraphie (RO) 409 - Date de signature: le 9 juin 2005 - Date d'expiration: le 30 avril 2007
Recherche (HR, MA, SE, DS) 212, 216, 225, 229 Date de
signature: le 16 décembre 2004 - Date d'expiration: le
30 septembre 2006
-Protocole
d'entente en vigueur le 4 mars, 2005
Réparation des navires (Tous les chefs d'équipe et
superviseurs de la production en poste sur la côte est) (SRC) 663 Date de
signature: le 17 mai 2004 - Date d'expiration: le 31 mars 2006
Réparation des navires (Tous les employés en poste sur
la côte est) (SRE) 611 Date de signature: le 11 janvier 2002 - Date
d'expiration: le 31 décembre 2003
Réparation des navires (Tous les employés en poste sur
la côte ouest) (SRW) 614 Date de signature : le 29 juillet
2004 - Date d'expiration : le
30 septembre 2006
Sciences appliquées et génie Groupes (AC, AG, AR, BI,
CH, EN, FO, MT, PC, SG-PAT, SG-SRE) Date de signature: le
26 septembre 2003 - Date d'expiration: le 30 septembre 2005
-Protocole
d'entente en vigueur le 4 mars, 2005
Services de santé SH (DE, ND, MD, NU, OP, PH, PS, SW, VM)
Date de signature: le 31 mai 2005 - Date d'expiration: le
30 septembre 2007
Services correctionnels (Non-surveillants et surveillants)
(CX) 601, 651 Date de signature: le 2 avril 2001 - Date
d'expiration: le 31 mai 2002
Services de l'exploitation SV (FR, GL, GS, HP, HS, LI, SC,
PR(S)) Date de signature: le 22 mars 2005 - Date d'expiration: le 4 août 2007
Services d'imprimerie (Non-surveillants) (PR) 609
Date de signature: le 4 septembre 2003 - Date d'expiration: le
30 septembre 2005
Services des programmes et de l'administration - table
1 PA (AS, CM, CR, DA, IS, OE, PM, ST, WP) Date de signature: le 14 mars 2005 -
Date d'expiration: le 20 juin 2007
Service extérieur (FS) 312 Date de signature: le
13 août 2002 - Date d'expiration: le 30 juin 2003
Services techniques - table 3 TC (DD, EG, GT,
PY, PI, TI) 403, 405, 406, 407, 408, 413 Date de signature: le 14 mars 2005
- Date d'expiration: le 21 juin 2007
Systèmes d'ordinateurs (CS) 303 Date de signature: le
3 juin 2003 - Date d'expiration: le 21 décembre 2004
-Protocole
d'entente en vigueur le 4 mars, 2005
Traduction (TR) 313 Date de signature: le 23 février
2004 - Date d'expiration: le 18 avril 2005
-Lettre d'entente en vigueur le 23 février 2004 au
30 juin 2004
Vérification, Commerce et Achat AV (AU, CO, PG)
204/309/311 Date de signature: le 24 mai 2005 - Date d'expiration:
le 21 juin 2007
|
