Autres documents connexes
1. Date d'entrée en vigueur
2. Préambule
3. Objectif
4. Énoncé
5. Application
6. Exigences
7. Contrôle
8. Références
9. Demandes de renseignements
Annexe A : Définitions
Annexe B Lignes directrices sur la prise en charge de services de l'État par des fonctionnaires
Annexe C Ressources humaines - Indemnités de cessation d'emploi