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Bureau des valeurs et de l’éthique de la fonction publique


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Points Saillants
 
28 juin 2005 - Projet de loi C-11 sur la divulgation des actes répréhensibles dans le secteur public

 
Quoi de neuf?
 
25 novembre 2005 - Le projet de loi C-11 reçoit la sanction royale - la Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d'actes répréhensibles est adoptée

17 octobre 2005 - Guide menant à l'action pour les cadres supérieurs

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Date de modification:  2005-01-28 Haut de la page Avis importants