Entente SCT/AFPC
Outil de calcul de la parité salariare
Application sur la parité salariale du groupe de la Gestion du personnel (PE)
Outil de calcul
1998-10-23 Négociation collective et parité salariale - AFPC
2001-01-30 Dernier paiement d'intérêt de la parité salariale
2001-10-05 Application des dispositions relatives à la parité salariale à certains membres civils de la Gendarmerie royale du Canada.
2001-05-04 Parité salariale - AFPC
Parité salariale - AFPC - Affidavit
Parité salariale - AFPC - Avis de décharge
2001-03-20 Paiements de parité salariale aux employés admissibles ayant touché des indemnités d'accident du travail.
2001-03-12 Votre déclaration de revenu et vos paiements de parité salariale Questions et Réponses
2001-02-15 Parité salariale - l'année à venir
2000-12-21 Avis important à tous les bénéficiaires de paiements de parité salariale.
Traitement des chèques de paiement d'intérêt selon l'entente sur la parité salariale - Question et réponses.
2000-12-15 Parité salariale - Employés EU-PEI-01.
2000-12-04 Information importante sur la parité salariale, l'impôt sur le revenu et l'assurance-emploi
2000-11-30 Paiement d'intérêt de la parité salariale.
2000-11-27 Distribution des Paiements d'intérêt de parité salariale pour l'Alliance de la Fonction Publique du Canada
2000-10-18 La parité salariale - paiement d'intérêts
2000-09-29 Disposition sur le recalcul de l'Entente sur la parité salariale de l'AFPC.
2000-09-01 Avis aux prestataires d'assurance-invalidité de la Sun Life
2000-09-01 Avis aux prestataires d'assurance-invalidité de longue durée de la Nationale.
2000-09-01 Répercussions de l'entente sur la parité salariale conclue entre le SCT et l'AFPC sur les prestations d'invalidité
2000-07-24 Entente sur la parité salariale entre le SCT et l'AFPC
2000-05-24 Avis important sur la parité salariale et l'assurance-emploi
2000-05-04 Trop-payés au titre de la parité salariale.
2000-05-04 Liste d'étapes à faire - parité salariale.
2000-04-28 Calendrier des paiements de la parité salariale suivant l'entente avec l'AFPC.
2000-04-05 Mise en oeuvre/Entente de parité salariale du groupe de la gestion du personnel (PE).
2000-04-03 Questions de protection salariale de l'entente sur la parité salariale entre le SCT et l'AFPC.
2000-02-25 Entente / Plaintes de parité salariale du groupe de la gestion des ressources humaines (PE).
2000-02-18 Rapports spéciaux sur la parité salariale.
2000-01-28 Entente/Plaintes de parité salariale du groupe de la gestion des ressources humaines (PE).
2000-01-28 Protocole d'entente entre l'Assemblée nationale des PE (ANPE) représentant tous les employés du Groupe de la gestion du personnel (PE) et le Secrétariat du Conseil du Trésor.
2000-01-12 L'entente conclue entre le SCT et l'AFPC sur la parité salariale
1999-12-22 Entente proposée - Décembre 1999 - Entente sur la parité salariale entre le groupe Gestion du personnel et le Conseil du Trésor.
1999-12-22 Avis information - L'entente entre le SCT et l'AFPC sur la parité salariale.
1999-12-21 Avis information - Réduction de la retenue d'impôt sur les paiements forfaitaires de revenu d'emploi
1999-12-14 Avis information - Entente conclue entre le SCT et l'AFPC sur la parité salariale - Questions et réponses.
1999-12-13 Avis information - Entente de principe / Plaintes de parité salariale du groupe de la gestion des ressources humaines (PE).
1999-12-10 L'entente sur la parité salariale conclue entre le SCT et l'AFPC - Outils de calcul de la rémunération supplémentaire.
1999-11-26 Entente - Calcul du remboursement final
1999-11-25 L'entente conclue entre le SCT et l'AFPC sur la parité salariale
2000-01-21 Organismes dissous / Organismes responsables
