Ce site Web contient des renseignements sur l'évolution des négociations collectives entre le Secrétariat du Conseil du
Trésor et les agents négociateurs.
Les renseignements sur ce site portent sur les fonctionnaires dont le Conseil du Trésor est l'employeur. Une liste
complète des ministères et organismes dont le Conseil du Trésor est l'employeur se trouve à l'adresse suivante : http://lois.justice.gc.ca/fr/P-35/90020.html#rid-90022.
Dans l'établissement de mandats pour la négociation de conventions collectives, le but du gouvernement est d'assurer une
rémunération juste pour les employés tout en respectant ses engagements envers les Canadiens et les Canadiennes de bien gérer
les deniers publics et d'agir en fonction de leurs priorités.
Le gouvernement du Canada respecte le processus de négociation collective et négocie avec les syndicats afin d'en arriver à
une entente dans le cadre de ce processus.
En tant qu'employeur, le Conseil du Trésor agit en tant que négociateur auprès de 26 différents agents
négociateurs.
Depuis le 12 décembre 2003, le Conseil du Trésor a signé 20 conventions collectives avec les
principaux agents négociateurs.
Des ententes ont été conclues par l'entermise de négociations pour 8 conventions collectives; 4 conventions collectives ont
été conclues par l'entremise d'une commission de conciliation et 8 autres par le biais de conseils d'arbitrage.
Nous effectuons présentement la négociation de 9 conventions collectives.
Vous trouverez, ci-dessous, des renseignements au sujet des agents négociateurs. Vous pouvez consulter également la foire
aux questions.
Pour obtenir des renseignements sur les négociations gérées par les employeurs distincts, veuillez visiter :
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