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Conventions collectives archivées
Partie 1 - Généralités
Partie 2 - Dispositions relatives au travail et aux congés
Partie 3 - Questions Concernant les relations de travail
Partie 4 - Rémunération et durée de la convention
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Enseignement universitaire (UT) 227

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Convention entre le Conseil du Trésor et L'Association des professeurs des collèges militaires du Canada

Groupe : Enseignement universitaire
(tous les employés)

CODE : 227
Date d'expiration : le 30 juin 2007

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Table des matières

PARTIE 1 - GÉNÉRALITÉS

PARTIE 2 - DISPOSITIONS RELATIVES AU TRAVAIL ET AUX CONGÉS

PARTIE 3 - QUESTIONS CONCERNANT LES RELATIONS DE TRAVAIL

PARTIE 4 - RÉMUNÉRATION ET DURÉE DE LA CONVENTION

**APPENDICE « A »

**APPENDICE « B »

**APPENDICE « C »

**Les astérisques indiquent les modifications par rapport à la convention collective précédente.

 

 
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