Convention entre le Conseil du Trésor et l'Association canadienne des employés professionnels
Groupe : Traduction
(tous les fonctionnaires)
CODE : 313/2003
Date d'expiration : le 18 avril 2005
Lettre d'entente en vigueur le 23 février 2004 au 30 juin 2004
Table des matières
ARTICLE 1 OBJET DE LA CONVENTION
**ARTICLE 2 INTERPRÉTATION ET DÉFINITIONS
ARTICLE 3 CHAMP D'APPLICATION
ARTICLE 4 DROITS DE LA DIRECTION
**ARTICLE 5 DROITS DU FONCTIONNAIRE
ARTICLE 6 NOMINATION DES DÉLÉGUÉS SYNDICAUX
ARTICLE 7 TEMPS LIBRE ACCORDÉ AUX DÉLÉGUÉS SYNDICAUX
ARTICLE 8 UTILISATION DES LOCAUX DE L'EMPLOYEUR
ARTICLE 9 INFORMATION
ARTICLE 10 CONGÉ POUR LES AFFAIRES DE L'ASSOCIATION
ARTICLE 11 RETENUES POUR LE COMPTE DE L'ASSOCIATION
**ARTICLE 12 DURÉE DU TRAVAIL
**ARTICLE 13 HEURES SUPPLÉMENTAIRES
**ARTICLE 14 TEMPS DE DÉPLACEMENT
**ARTICLE 15 RÉMUNÉRATION
ARTICLE 16 JOURS DÉSIGNÉS COMME JOURS FÉRIÉS PAYÉS
ARTICLE 17 CONGÉS - GÉNÉRALITÉS
**ARTICLE 18 CONGÉS ANNUELS
ARTICLE 19 CONGÉ PARLEMENTAIRE ET CONGÉ D'INTERPRÉTATION
**ARTICLE 20 CONGÉ DE MALADIE
ARTICLE 21 AUTRES GENRES DE CONGÉS
21.01 Généralités
21.02 Congé de deuil
21.03 Congé de maternité non payé
21.04 Indemnité de maternité
21.05 Indemnité de maternité spéciale pour la fonctionnaire totalement
invalide
21.06 Congé parental non payé
**21.07 Indemnité parentale
21.08 Indemnité parentale spéciale pour le fonctionnaire totalement invalide
**21.09 Congé non payé pour s'occuper de la proche famille
**21.10 Congé non payé pour obligations personnelles
21.11 Congé non payé en cas de réinstallation de l'époux ou du conjoint de
fait
**21.12 Congé payé pour obligations familiales
21.13 Congé pour comparution
21.14 Congé payé pour examen
21.15 Congé payé pour sélection de personnel
21.16 Congé d'études
21.17 Congé de promotion professionnelle
21.18 Congé d'accident du travail
21.19 Réaffectation ou congé liés à la maternité
21.20 Rendez-vous chez le médecin pour la fonctionnaire enceinte
21.21 Obligations religieuses
**21.22 Congé de bénévolat
**21.23 Congé personnel
21.24 Congés payés ou non payés pour d'autres motifs
ARTICLE 22 INDEMNITÉ DE CESSATION D'EMPLOI
ARTICLE 23 EXAMEN DU RENDEMENT ET DOSSIERS DU FONCTIONNAIRE
ARTICLE 24 SUSPENSION ET MESURES DISCIPLINAIRES
ARTICLE 25 SANTÉ ET SÉCURITÉ
**ARTICLE 26 LOCAUX
ARTICLE 27 DOCUMENTATION
ARTICLE 28 LANGUES DE TRAVAIL DES INTERPRÈTES
ARTICLE 29 RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS
ARTICLE 30 PROCÉDURE DE RÈGLEMENT DES GRIEFS
ARTICLE 31 CONSULTATION
ARTICLE 32 FORMATION ET PERFECTIONNEMENT
ARTICLE 33 TRANSFORMATIONS TECHNIQUES
**ARTICLE 34 FONCTIONNAIRES À TEMPS PARTIEL
ARTICLE 35 GRÈVES ILLÉGALES
**ARTICLE 36 ENTENTES DU CONSEIL NATIONAL MIXTE (CNM)
ARTICLE 37 FONCTIONNAIRES TRAVAILLANT DANS LES ÉTABLISSEMENTS D'AUTRES EMPLOYEURS
**ARTICLE 38 COTISATIONS PROFESSIONNELLES
**ARTICLE 39 DURÉE DE LA CONVENTION
**APPENDICE « A »
GROUPE DE LA TRADUCTION
TAUX DE RÉMUNÉRATION ANNUELS
APPENDICE « B »
PROTOCOLE D'ACCORD ENTRE LE CONSEIL
DU TRÉSOR ET L'ASSOCIATION CANADIENNE
DES EMPLOYÉS PROFESSIONNELS
APPENDICE « C »
PROTOCOLE D'ACCORD ENTRE LE CONSEIL
DU TRÉSOR ET L'ASSOCIATION CANADIENNE
DES EMPLOYÉS PROFESSIONNELS
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