Autres documents connexes
PARTIE 1 - GÉNÉRALITÉS
ARTICLE 1 OBJET DE LA CONVENTION ARTICLE 2 INTERPRÉTATION ET DÉFINITIONS ARTICLE 3 TEXTES OFFICIELS ARTICLE 4 CHAMP D'APPLICATION ARTICLE 5 DROITS DE LA DIRECTION ARTICLE 6 DROITS DES EMPLOYÉS
PARTIE 2 - CONDITIONS DE TRAVAIL
ARTICLE 7 DURÉE DU TRAVAIL ARTICLE 8 HEURES SUPPLÉMENTAIRES ARTICLE 9 RAPPEL AU TRAVAIL ARTICLE 10 DISPONIBILITÉ ARTICLE 11 PRIME DE POSTE ET PRIME DE FIN DE SEMAINE ARTICLE 12 JOURS FÉRIÉS DÉSIGNÉS PAYÉS ARTICLE 13 TEMPS DE DÉPLACEMENT ARTICLE 14 CONGÉS - GÉNÉRALITÉS ARTICLE 15 CONGÉ ANNUEL ARTICLE 16 CONGÉ DE MALADIE ARTICLE 17 AUTRES CONGÉS PAYÉS OU NON PAYÉS ARTICLE 18 PROMOTION PROFESSIONNELLE ARTICLE 19 INDEMNITÉ DE DÉPART ARTICLE 20 RECLASSIFICATION ET EXPOSÉ DES FONCTIONS ARTICLE 21 CONFLITS DE TRAVAIL ARTICLE 22 SÉCURITÉ ET HYGIÈNE ARTICLE 23 CHANGEMENTS TECHNOLOGIQUES
PARTIE 3 - AFFAIRES CONCERNANT LES RELATIONS DE TRAVAIL
ARTICLE 24 RECONNAISSANCE SYNDICALE ARTICLE 25 PRÉCOMPTE DES COTISATIONS SYNDICALES ARTICLE 26 UTILISATION DES INSTALLATIONS DE L'EMPLOYEUR ARTICLE 27 INFORMATION ARTICLE 28 DÉLÉGUÉS SYNDICAUX ARTICLE 29 CONGÉ POUR LES AFFAIRES CONCERNANT LES RELATIONS DE TRAVAIL ARTICLE 30 SOUS-TRAITANCE ARTICLE 31 GRÈVES ILLÉGALES ARTICLE 32 INTERPRÉTATION DE LA CONVENTION COLLECTIVE ARTICLE 33 PROCÉDURE DE RÈGLEMENT DES GRIEFS ARTICLE 34 ENTENTES DU CONSEIL NATIONAL MIXTE ARTICLE 35 CONSULTATION MIXTE ARTICLE 36 NORMES DE DISCIPLINE
PARTIE 4 - AUTRES CONDITIONS D'EMPLOI
ARTICLE 37 EMPLOYÉS À TEMPS PARTIEL ARTICLE 38 APPRÉCIATION DU RENDEMENT ET DOSSIERS DE L'EMPLOYÉ ARTICLE 39 RÉFÉRENCES D'EMPLOI **ARTICLE 40 INDEMNITÉ DE FACTEUR PÉNOLOGIQUE ARTICLE 41 PUBLICATIONS ET QUALITÉ D'AUTEUR ARTICLE 42 HARCÈLEMENT SEXUEL ARTICLE 43 ÉLIMINATION DE LA DISCRIMINATION ARTICLE 44 RÉAFFECTATION OU CONGÉ LIÉS À LA MATERNITÉ ARTICLE 45 RENDEZ-VOUS CHEZ LE MÉDECIN POUR LES EMPLOYÉES ENCEINTES ARTICLE 46 OBLIGATIONS RELIGIEUSES
PARTIE 5 - RÉMUNÉRATION ET DURÉE DE LA CONVENTION
ARTICLE 47 ADMINISTRATION DE LA RÉMUNÉRATION ARTICLE 48 REMISE EN NÉGOCIATION DE LA CONVENTION ARTICLE 49 DURÉE DE LA CONVENTION
**APPENDICE « A »
CS - GROUPE DES SYSTÈMES D'ORDINATEURS TAUX DE RÉMUNÉRATION ANNUELS
**APPENDICE « B »
CS - GROUPE DES SYSTÈMES D'ORDINATEURS TAUX DE RÉMUNÉRATION HEBDOMADAIRES, JOURNALIERS ET HORAIRES
**APPENDICE « C »
PROTOCOLE D'ENTENTE ENTRE LE CONSEIL DU TRÉSOR DU CANADA (CI-APRÈS APPELÉ L'EMPLOYEUR) ET L'INSTITUT PROFESSIONNEL DE LA FONCTION PUBLIQUE DU CANADA (CI-APRÈS APPELÉ L'INSTITUT) CONCERNANT LA TRANSMISSION D'INFORMATION AUX EMPLOYÉS QUI DEVIENNENT MEMBRES DE L'UNITÉ DE NÉGOCIATION DES SYSTÈMES D'ORDINATEURS
APPENDICE « D »
DISPOSITIONS SPÉCIALES
**APPENDICE « E »
PROTOCOLE D'ENTENTE ENTRE LE CONSEIL DU TRÉSOR (CI-APRÈS APPELÉ L'EMPLOYEUR) ET L'INSTITUT PROFESSIONNEL DE LA FONCTION PUBLIQUE DU CANADA (CI-APRÈS APPELÉ L'INSTITUT) À L'ÉGARD DE L'UNITÉ DE NÉGOCIATION DU GROUPE DES SYSTÈMES D'ORDINATEURS
**APPENDICE « F »
RÉAMÉNAGEMENT DES EFFECTIFS
**Les astérisques indiquent les modifications par rapport à la convention collective précédente.