Mesures visant à aider l'industrie à contrer les effets de l'ESB

L'objectif prioritaire du gouvernement du Canada pour aider l'industrie bovine canadienne à contrer les effets de l'encéphalopathie spongiforme bovine (ESB) demeure celui d'obtenir la réouverture des frontières et de rétablir les marchés le plus rapidement possible. Dans l'intervalle, le gouvernement a pris de nombreuses mesures pour venir en aide à l'industrie.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur les programmes visant à contrer l’ESB, veuillez composer le 1 866 613-4800.

Repositionner l'industrie canadienne des animaux d'élevage

Le 10 septembre 2004, le gouvernement du Canada a annoncé la mise en place de la Stratégie pour repositionner l'industrie canadienne des animaux d'élevage ainsi qu'un investissement de 488 millions de dollars pour aider l'industrie canadienne des animaux d'élevage à se repositionner de façon à assurer sa viabilité à long terme. La stratégie, élaborée en étroite collaboration avec les provinces, les territoires et l'industrie, vise à poursuivre nos efforts pour faire rouvrir la frontière américaine, à prendre des mesures pour accroître l'abattage des ruminants au Canada, à mettre en place des mesures pour soutenir le secteur de l'élevage bovin jusqu'à ce que la capacité soit fonctionnelle et à accroître l'accès aux marchés d'exportation pour les animaux d'élevage et les produits du boeuf. Jusqu'à maintenant, le Manitoba, l'Alberta, la Saskatchewan, la Colombie-Britannique et l'Ontario ont annoncé leur participation aux divers programmes.

Les producteurs et les autres membres du secteur qui ont des questions concernant les programmes relatifs à l'ESB annoncés le 10 septembre peuvent téléphoner au numéro sans frais 1 866 613-4800, entre 8 h et 16 h 30 (HAR).

Voici maintenant une liste des mesures et des programmes supplémentaires qui ont été mis en place pour aider l'industrie.

Programme de redressement de l'industrie dans le sillage de l'ESB

En juin 2003, les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux ont lancé le Programme de redressement de l'industrie dans le sillage de l'ESB. Ce programme a été prolongé jusqu'en août 2003, ce qui a porté le financement total du programmeà 520 millions de dollars. Il a contribué à maintenir l'activité du marché intérieur et à accroître le rendement des parcs d'engraissement et des transformateurs à la suite de la baisse considérable des prix.

Programme de travail partagé

En juin 2003, le gouvernement du Canada a annoncé qu'il avait signé des accords de travail partagé avec l'Alberta et la Saskatchewan pour aider quelques entreprises touchées par la crise de l'ESB. En Alberta, un accord d'une valeur de plus de 9 millions de dollars a été signé avec la société Lakeside Packers pour éviter la mise à pied de 900 employés. En Saskatchewan, un accord d'une valeur dépassant 400 000 $ a été signé avec Heartland Livestock Services, une filiale de Nilsson Bros. Inc., afin d'éviter la mise à pied de 53 employés. Pour plus d'information sur le Programme de travail partagé, visitez le site Web à l'adresse suivante : http://www.hrdc drhc.gc.ca

Programme canadien de stabilisation du revenu agricole (PCSRA)

Le PCSRA, mis à la disposition des producteurs de tout le pays, permettra d'aider ceux qui ont subi une perte de revenu en raison de la crise de l'ESB ou d'autres facteurs. Le programme réunit les éléments de stabilisation du revenu et de protection contre les catastrophes, aidant ainsi les producteurs à protéger leurs exploitations agricoles contre les réductions de revenu, que celles-ci soient faibles ou très importantes.

Le 22 septembre 2004, les ministres de l'Agriculture aux ordres de gouvernement fédéral, provincial et territorial ont convenu de prolonger jusqu'à l'année de programme 2004 les options de dépôt simplifiées (tiers du dépôt requis) au titre du PCSRA. Ils ont également convenu de reporter au 31 mars 2005 la date limite à laquelle les producteurs doivent effectuer un dépôt pour 2003 et 2004.

En outre, le gouvernement fédéral a annoncé une mesure spéciale prévoyant le versement en 2004 d'un paiement provisoire par tête aux éleveurs qui possédaient des bovins et des ruminants admissibles en date du 23 décembre 2003 dans le but de les aider à faire face aux problèmes de rentrées de fonds et de liquidités découlant de la crise de l'ESB. Ces paiements provisoires seront versés aux éleveurs dès que les autorisations auront été accordées.

Pour obtenir plus de renseignements sur le PCSRA, les producteurs peuvent utiliser l'information suivante :

• En Colombie-Britannique, au Manitoba, en Saskatchewan, en Nouvelle-Écosse, au Nouveau-Brunswick et à Terre-Neuve-et-Labrador, composez sans frais le 1 866 367-8507 ou visitez le site Web du PCSRA à l'adresse suivante : http://www.agr.gc.ca/pcsra/
  
• En Alberta, composez sans frais le 1 877 744-7900 ou visitez le site Web de l'Agriculture Financial Services Corporation (AFSC) à l'adresse suivante : www.afsc.ca (en anglais seulement)
  
• Au Québec, composez sans frais le 1 800 749-3646 ou visitez le site Web de La Financière agricole du Québec à l'adresse suivante : www.financiereagricole.qc.ca
  
• En Ontario, composez sans frais le 1 877 838-5144 ou visitez le site Web du ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation de l'Ontario à l'adresse suivante : www.omaf.gov.on.ca
  
• À l'Île-du-Prince-Édouard, communiquez avec la P.E.I. Agricultural Insurance Corporation au (902) 368-4842 ou visitez le site Web à l'adresse suivante : http://www.gov.pe.ca/af/agweb (en anglais seulement)

Programme relatif aux animaux de réforme

En novembre 2003, le gouvernement fédéral a annoncé l'affectation de 120 millions de dollars au Programme relatif aux animaux de réforme. Le 16 février dernier, le gouvernement du Canada a annoncé que les producteurs ne seraient plus tenus de faire abattre leurs bovins avant de recevoir une aide en vertu du Programme.

Programme de réserve pour pertes sur prêts

Le Programme de réserve pour pertes sur prêts a été annoncé le 10 septembre; il s'inscrit dans la stratégie nationale de repositionnement de l'industrie canadienne de l'élevage.

Les producteurs et les autres membres de l'industrie peuvent composer sans frais le 1 866 613-4800, de 8 h à 16 h 30 (HAR), s'ils ont des questions par rapport à ce programme ou aux autres programmes annoncés le 10 septembre.

Description du programme de réserve pour pertes sur prêts

Afin de favoriser une expansion plus rapide de la capacité d'abattage des ruminants, le Programme de réserve pour pertes sur prêts appuiera l'offre de capital d'emprunt à tous les établissements d'abattage, sauf les plus gros.

Programme :

Selon le modèle du Programme des fonds de prêts et d'investissement de Diversification de l'économie de l'Ouest, le Programme de réserve pour pertes sur prêts créera une réserve de 37,5 millions de dollars pour pertes sur les prêts obtenus pour l'agrandissement et la mise en place de petits et moyens établissements d'abattage de ruminants.

Les participants admissibles :

• détiendront moins de 100 millions de dollars d'actif au total et auront abattu moins de 10 000 animaux par semaine à la fin du projet;
• exploiteront ou prévoiront exploiter un abattoir de ruminants inspecté par le gouvernement fédéral d'ici le 31 décembre 2006;
• démontreront que leur projet permettra d'augmenter la capacité d'abattage;
• feront la preuve de leur engagement en tant que gestionnaire et des enjeux financiers auxquels ils doivent faire face. Pour les nouvelles entreprises, un emprunteur doit financer au moins 20 p. 100 des coûts du projet au moyen de capital de risque. Pour les exploitations existantes, on s'attend à ce que les capitaux propres équivalent à au moins 20 p. 100 de la valeur totale de l'actif avant le projet proposé et à la fin du projet;
• démontreront le potentiel de viabilité de leur établissement à long terme.

Les fournisseurs de capitaux :

• pourraient comprendre les institutions financières (banques, coopératives de crédit, caisses populaires, etc.), Financement agricole Canada, la Banque de développement du Canada et des sociétés financières d'État des provinces qui accordent du crédit en fonction seulement de conditions commerciales conformément à des pratiques commerciales loyales comparables à celles utilisées par les institutions financières du secteur privé;
• octroieront collectivement des prêts commerciaux de 50 millions de dollars ou moins aux entreprises admissibles pour une période maximale de dix ans (les prêts pourraient être amortis sur une plus longue période);
• auront la responsabilité exclusive d'approuver les prêts et de les administrer conformément à l'accord sur la réserve pour pertes sur prêts;
• assumeront la responsabilité de leurs prêts et de la gestion de leur portefeuille, du recouvrement des prêts, de la préparation de rapports et de la comptabilité;
• seront responsables de toute perte dépassant la limite pouvant être absorbée par la réserve;
• verseront le solde de la réserve pour pertes sur prêts au gouvernement, y compris les intérêts courus, à la fermeture de la réserve.

La réserve pour pertes sur prêts :

• sera établie pour chaque fournisseur de capitaux par le biais d'un accord avec le gouvernement;
• contiendra des contributions remboursables (40 p. 100 des déboursements de prêts admissibles) faites aux fournisseurs de capitaux pour tous les prêts admissibles;
• absorbera jusqu'à 90 p. 100 des pertes nettes associées au portefeuille de prêts des entreprises autres que les coopératives et jusqu'à 95 p. 100 des pertes nettes des coopératives, jusqu'à concurrence d'un maximum préétabli de la réserve pour pertes sur prêts;
• collectivement, les réserves pour pertes sur prêts ne dépasseront pas le moindre des deux montants suivants, soit 40 p. 100 de la valeur totale des prêts octroyés par tous les fournisseurs de capitaux ou 37,5 millions de dollars.

Programme d'aide transitoire à l'industrie

Le 22 mars 2004, le gouvernement du Canada a annoncé l'attribution de 930 millions de dollars dans le cadre du Programme d'aide transitoire à l'industrie (PATI) pour appuyer l'intégrité du secteur canadien de l'agriculture. Au titre de ce programme, des paiements directs totalisant 680 millions de dollars ainsi que des paiements généraux seront versés aux éleveurs de bovins et d'autres ruminants. Ces paiements portent à 250 millions de dollars l'aide transitoire offerte pour permettre à l'industrie de s'orienter vers de nouveaux programmes de gestion des risques de l'entreprise.

Dispositions en matière d'équité de la Loi de l'impôt sur le revenu

Les dispositions en matière d'équité de la Loi de l'impôt sur le revenu donne à l'Agence du revenu du Canada (ARC) l'autorisation d'annuler les pénalités ou les intérêts imposés à ceux qui, en raison de circonstances extraordinaires, ne peuvent remplir leurs obligations fiscales. L'ARC a indiqué qu'elle considérerait sérieusement l'application de ces dispositions aux particuliers ou aux entreprises dont les paiements d'impôt, de TPS ou de retenues salariales sont en retard en raison de situations liées à la crise de l'ESB.

Pour plus de renseignements, les producteurs peuvent téléphoner sans frais au guichet d'affaires de l'ARC en composant le 1 800 959-5525 ou consulter le site Web de l'Agence à l'adresse suivante : http://www.cra-arc.gc.ca/

Compte de stabilisation du revenu net (CSRN)

Le nouveau PCSRA remplace le CSRN, mais les fonds qui se trouvent dans les comptes CSRN appartiennent toujours aux producteurs. Après avoir réalisé leurs options de dépôt et de retrait pour 2002, les producteurs avaient immédiatement accès aux fonds de leurs comptes CSRN et pouvaient les retirer en une seule opération (montant forfaitaire) ou sur une période cinq ans. Les producteurs disposent de plus de deux milliards de dollars dans leurs comptes CSRN. Depuis janvier 2004, les producteurs ont retiré près de deux milliards de dollars de leurs comptes CSRN. Les producteurs peuvent accéder à leurs fonds en téléphonant sans frais à l'administration du CSRN au 1 800 665-6472.

Programmes provinciaux

De nombreuses provinces ont lancé des programmes supplémentaires adaptés à leur situation, en plus d'appliquer les programmes fédéraux et des programmes dont le coût est partagé. Les producteurs peuvent trouver les détails des programmes provinciaux supplémentaires dans les sites Web suivants :

• Colombie-Britannique (en anglais seulement)
• Alberta (en anglais seulement)
• Saskatchewan (en anglais seulement)
• Manitoba (en anglais seulement)
• Ontario
• Québec
• Nouveau-Brunswick
• Nouvelle-Écosse (en anglais seulement)
• Île-du-Prince-Édouard (en anglais seulement)
• Terre-Neuve-et-Labrador (en anglais seulement)