Accord de libre-échange Nord-Américain (ALÉNA)

L'Accord de libre-échange Nord-Américain (ALÉNA) est entré en vigueur le 1er janvier 1994. Il est inspiré de l'Accord de libre-échange entre le Canada et les États-Unis mais il compte un membre de plus, soit le Mexique. L'ALÉNA vise à intensifier le commerce et à multiplier les investissements parmi ses partenaires. L'Accord renferme un échéancier ambitieux en vue de la suppression de la plupart des tarifs et d'une réduction des barrières non tarifaires, de même que des dispositions globales sur la conduite des affaires dans la zone de libre-échange. Elles comprennent notamment des règles portant sur les investissements, les services, la propriété intellectuelle, la concurrence, les mouvements transfrontières, les approvisionnements gouvernementaux, et un mécanisme amélioré de règlement des litiges.

L'ALÉNA a permis de créer un marché continental de plus de 420 millions de consommateurs pour les produits agricoles et alimentaires nord-américains. Selon les modalités de l'Accord de libre-échange entre le Canada et les États-Unis (ALÉ) et de l'ALÉNA, pratiquement tous les tarifs douaniers appliqués aux exportations agricoles canadiennes vers les États-Unis et vers le Mexique ont été éliminés (le 1^er janvier 1998 et le 1^er janvier 2003, respectivement). Les seules exceptions à cette élimination générale des tarifs visent les produits du poulet, de la dinde et des oeufs, ainsi que le sucre raffiné.

Suite à l'entrée en vigueur de l'ALÉNA, les échanges de produits agricoles entre les trois partenaires de l'ALÉNA ont augmenté de façon spectaculaire après 1993; en effet, ils ont presque doublé entre 1993 et 2003. Les exportations agroalimentaires canadiennes vers les États-Unis ont plus que doublé (+ 110 %) au cours de cette période, alors que celles vers le Mexique ont plus que triplé (+ 210 %). Cette croissance remarquable, qui a été beaucoup plus rapide que la croissance des exportations agricoles vers les pays à l'extérieur de l'Amérique du Nord, a entraîné des changements dans la structure des échanges entre les partenaires commerciaux, menant à une plus grande intégration du marché nord-américain.

Le commerce nord-américain ne vise pas uniquement à offrir des produits là où ils ne l'étaient pas auparavant. Il vise également à accroître les choix dont disposent les consommateurs. De plus, le commerce libéralisé a encouragé chaque pays à utiliser ses ressources agricoles plus efficacement. Chaque partenaire de l'ALÉNA a développé des secteurs de production spécialisée, et a renforcé sa capacité de résister aux effets défavorable des urgences liées aux conditions météorologiques et des ralentissements de l'économie locale.

Textes légaux de l'ALÉNA :

• ALÉNA - texte de l'accord
• Accès aux marchés
• Règles d'origine
• Procédures douanières
• Agriculture et mesures sanitaires et phytosanitaires
• Examen et règlement des différends en matière de droits antidumping et compensateurs
• Dispositions institutionnelles et procédures de règlement des différends
• Le Secrétariat de l'ALÉNA
• Avantages de l'ALÉNA pour le secteur agricole canadien
• Texte de l'Accord de libre-échange entre le Canada et les États-Unis

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Chris Leggett
Analyste principal des politiques commerciales
l'Amérique latine et les Caraïbes
Direction de politique de commerce international
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