Accord de libre-échange entre le Canada et les États-Unis

L' Accord de libre-échange entre le Canada et les États-Unis (ALÉ) est entré en vigueur le 1er janvier 1989. Il prévoit la suppression progressive des tarifs et une réduction des barrières non tarifaires frappant les produits. Le 1er janvier 1998, tous les tarifs frappant les produits d'origine canadienne et américaine seront supprimés, à l'exception d'un nombre limité de tarifaires applicables à des produits agricoles. Ces tarifaires ont remplacé les mesures non tarifaires précédentes; ils ont été appliqués par les États-Unis et le Canada en 1995, à la suite des négociations du cycle de l'Uruguay de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce multilatéral. L'Accord englobait également des procédés plus efficaces de règlement des litiges.

Cet Accord a été intégré à un document amélioré, l'Accord de libre-échange nord- américain (ALÉNA) le 1er janvier 1994. Élément nouveau : l'ALÉNA élargissait la zone de libre-échange pour inclure le Mexique et l'ALÉNA permettait de supprimer les tarifs dans d'autres secteurs importants comme les investissements, le commerce des services, la propriété intellectuelle, la concurrence, le mouvement transfrontalier des gens d'affaires, et les approvisionnements gouvernementaux. Pour obtenir d'autres renseignements, veuillez consulter le site de l'ALÉNA.

Sites d'intérêt

• Canada-États-Unis- Accord de libre-échange
  • Chapitre sur l'agriculture
  • Chapitre sur les vins et spiritueux

Pour plus d'information, veuillez communiquer avec :
Phillip Douglas
Téléphone : (613) 759-7661
Télécopieur : (613) 759-7503
Courriel : douglasp@agr.gc.ca