Accords de l'Organisation mondiale du commerce (OMC)

L'Organisation mondiale du commerce (OMC) est le fondement juridique et institutionnel du système de commerce multilatéral, et ses fonctions comprennent les suivantes : administrer les accords commerciaux de l'OMC; offrir une tribune de négociations commerciales; régler les différends commerciaux; surveiller les politiques commerciales nationales; fournir de l'assistance technique et dispenser un enseignement dans les pays en développement; travailler en collaboration avec les membres des autres organisations internationales intervenant dans l'élaboration de politiques économiques au niveau mondial.

L'OMC a été établie le 1^er janvier 1995. Les gouvernements ont conclu les Négociations commerciales multilatérales du Cycle d'Uruguay le 15 décembre 1993, et les ministres ont appuyé les résultats de façon politique en signant l'acte final à l'occasion d'une réunion qui a eu lieu à Marrakech, au Maroc, en avril 1994. La « Déclaration de Marrakech » du 15 avril 1994 affirmait que les résultats du Cycle d'Uruguay renforceraient l'économie mondiale et entraîneraient une plus grande croissance du commerce, des investissements, de l'emploi et du revenu partout dans le monde ». L'OMC, qui est l'aboutissement du Cycle d'Uruguay, succède à l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT). Les textes légaux des accords de l'OMC sont disponibles dans le site Web de l'OMC.

L'OMC comporte des accords portant sur un large éventail de domaines, y compris le commerce de marchandises et de services, le règlement des différends et les droits de propriété intellectuelle liée au commerce. Les accords d'importance particulière pour le secteur agroalimentaire sont, entre autres, l'Accord sur l'agriculture(document PDF), l'Accord sur l'application des mesures sanitaires et phytosanitaires(document PDF), l'Accord sur les obstacles techniques au commerce(document PDF) et l'Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce(document PDF).

Les membres de l'OMC ont convenu à la Cinquième Conférence ministérielle de l'OMC, qui a eu lieu à Doha, de lancer des négociations dans un certain nombre de domaines. Ces négociations sont censées se terminer en janvier 2005. On peut trouver de plus amples renseignements dans le site Web du ministère des Affaires étrangères et du Commerce international et dans celui de l'OMC.

L'Accord sur l'agriculture de l'OMC constituait un premier pas important vers un système de commerce des produits agricoles loyal et orienté vers le marché. Les membres de l'OMC s'y engagent en particulier à offrir un meilleur accès aux marchés ainsi qu'à réduire le soutien faussant les échanges et les subventions à l'exportation. Le site Web de l'OMC fournit des explications détaillées sur l'Accord sur l'agriculture.

Comme l'exige l'article 20 de l'Accord, on a commencé les négociations sur l'agriculture en l'an 2000 afin de poursuivre le processus de réforme déclenché dans le Cycle d'Uruguay. Ces pourparlers font maintenant corps avec le programme de négociations plus vaste lancé à l'occasion de la Cinquième Conférence ministérielle de l'OMC qui a eu lieu à Doha, au Qatar, en novembre 2001. Au sujet de l'agriculture, la Déclaration ministérielle de Doha a permis d'établir des objectifs clairs et ambitieux à l'égard de l'accès aux marchés, du soutien interne et des subventions à l'exportation, ainsi qu'un calendrier pour la conclusion des négociations.

Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec
Shelley St. George
Téléphone : (613) 759-7557
Télécopieur : (613) 759-6011
Courriel : stgeorges@agr.gc.ca