Zone de libre-échange des Amériques (ZLÉA)

Les négociations relatives à une Zone de libre-échange des Amériques (ZLEA) ont débuté en 1998, servant d'élément clé au processus plus vaste du Sommet des Amériques. Les discussions ont porté sur des questions communes et les participants cherchaient des solutions aux problèmes d'ordre social, politique ou économique rencontrés par tous les pays des Amériques.

Les négociations relatives à une ZLEA vise la création d'une zone globale, hémisphérique, de libre-échange, qui comprend les 34 pays démocratiques d'Amérique du Nord, d'Amérique centrale, d'Amérique du Sud et des Caraïbes. L’échéance pour la fin des négociations est janvier 2005.

La position de négociation du Canada au sein de la ZLEA correspond exactement à sa position de négociation au sein de l’Organisation mondiale du commerce (OMC). C’est-à-dire que bien que l’OMC est notre priorité, les objectifs du Canada dans le cadre de la ZLEA et de l’OMC s’appuient et se complètent mutuellement. Le Canada perçoit principalement la ZLEA comme une possibilité de négociations sur l’accès aux marchés, dont le but premier est de permettre l’accès des produits agroalimentaires canadiens sur les marchés de la ZLEA avec des conditions plus favorables que celles que le Canada pourrait obtenir au sein de l’OMC.

Les négociations ont amorcé une étape importante avec l’échange d’offres tarifaires initiales en février 2003. Les pays avaient jusqu’au 15 juin 2003 pour soumettre leurs demandes initiales de renchérissement des offres faites par d’autres pays. Il a été décidé que le processus de négociation des concessions tarifaires serait effectué à titre confidentiel. Bien que les offres et les demandes du Canada ne soient pas accessibles au public, les offres du Canada ont pris en considération les points de vue et les rétroactions des parties nationales intéressées, et les consultations et les dialogues continueront au fur et à mesure que le processus avance.

Les ministres responsables du Commerce dans les Amériques se sont réunis à Miami, en Floride, le 20 novembre 2003 lors de la 8e Réunion ministérielle de la ZLEA. La Ministérielle, qui se voulait une rencontre de mi-parcours dans le cadre de la phase finale des négociations, s’est déroulée sous la coprésidence des États-Unis et du Brésil. Les ministres du Commerce ont réaffirmé leur engagement à conclure un accord global et équilibré qui favorisera la prospérité et la croissance économique aux quatre coins de l’hémisphère.

Sites pertinents

• Ministère des Affaires étrangères et du Commerce international - ZLEA
• 8e Réunion ministérielle de la ZLEA - Miami, Floride, 20 novembre 2003
• Troisième Avant-Projet d'Accord de la ZLEA - 21 novembre 2003
• Le Canada propose un plus grand accès au marché aux partenaires de la zone de libre-échange des Amériques (Communiqué de Presse)
• Résumé de l'offre initiale du Canada relative aux biens agricoles et industriels
• Position du Canada sur l'agriculture
• Description du Ébauche du chapitre sur l'agriculture
• Foire aux questions
• Site officiel de la ZLEA
• Déclarations Ministérielles
• Groupe de négociation sur l'agriculture

Pour avoir plus de renseignements, prière de communiquer avec :

Denis Landreville
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Téléc.: 759-6011
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