La nouvelle Loi sur la modernisation de la fonction publique
(LMFP) a
été conçue pour faciliter l’embauche des bonnes personnes, au bon moment
lorsqu’elles sont requises, elle favorise la mise en place de relations
patronales-syndicales axées sur la collaboration, et permet de privilégier
la formation des employés à tous les niveaux et permet de clarifier les
rôles et responsabilités. La LMFP transformera fondamentalement les façons de
faire pour ce qui est de recruter, de gérer, de soutenir et de diriger les
employés.
La Loi, qui a été adoptée par le Parlement le 4 novembre 2003 et a reçu
la sanction royale le 7 novembre 2003, crée deux nouvelles lois : une nouvelle Loi
sur l’emploi dans la fonction publique (LEFP) et une nouvelle Loi
sur les relations de travail dans la fonction publique (LRTFP).
La nouvelle Loi sur l’emploi dans la fonction publique
(LEFP) a pour but de faciliter le recrutement des bonnes personnes, quand et où
les besoins se font sentir, tout en respectant les valeurs de l’équité, de
la transparence et de l’accessibilité.
La nouvelle Loi sur les relations de travail dans la fonction publique
(LRTFP) devrait constituer la pierre angulaire d’une bonne gestion des
ressources humaines et faciliter l’amélioration conjointe dans les milieux de
travail et les systèmes de gestion informelle des conflits ainsi que l’élargissement
du rôle de la nouvelle Commission des relations de travail dans la fonction
publique.
La LMFP modifie également la Loi sur la gestion des finances publiques
(LGFP) et la Loi sur le Centre canadien de gestion (LCCG) et apporte des
modifications à d’autres lois selon les besoins.
L’Agence de gestion des ressources humaines de la fonction
publique du Canada désire jouer un rôle actif afin que les ministères et
les organismes soient fin prêts pour une mise en œuvre réussie. Pour ce
faire, les formulaires d’évaluation de l’état de préparation pour la
LRTFP/LGFP et de la LEFP et les lignes directrices pour compléter et
soumettre ces évaluations sont maintenant disponibles.
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