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Introduction
Fondement législatif
Champ d'application
Terminologie
Rôles et responsabilités
Processus d'exclusion des postes de direction ou de confiance
Affectations
Cotisations syndicales
Information à l'intention des fonctionnaires
Collecte de données
Textes de référence
Demandes de renseignements
Annexes
Notes explicatives sur l'exclusion de postes de direction ou de confiance
Organigramme du processus d'exclusion de postes de direction ou de confiance
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Lignes directrices sur les postes de direction ou de confiance exclus
Table des matières
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Date d'entrée en vigueur : le 1
er
avril 2005.
1. Introduction
2. Fondement législatif
3. Champ d'application
4. Terminologie
5. Rôles et responsabilités
6. Processus d'exclusion des postes de direction ou de confiance
6.1 Qualification des postes
6.2 Documentation exigée
7. Affectations
8. Cotisations syndicales
9. Information à l'intention des fonctionnaires
10. Collecte de données
11. Textes de référence
12. Demandes de renseignements
Annexes
Notes explicatives sur l'exclusion de postes de direction ou de confiance
Organigramme du processus d<exclusion de postes de direction ou de confiance
Table des matières
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