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Annexe A – Principes clés
Annexe B – Ententes sur les Services Essentiels (ESE) – Échéancier
Annexe C – Services Essentiels : Formulaire D'examen de Poste
Annexe D – Négociation de l'entente sur les services essentiels
Annexe E – Libellé d'avis – Exemple
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Lignes directrices concernant les ententes sur les services essentiels

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Annexe C – Services Essentiels : Formulaire D'examen de Poste

INFORMATION SUR LE POSTE

PERSONNE-RESSOURCE AU SEIN DU MINISTÈRE

Nombre

Nom

Titre

Titre

Groupe et niveau

Numéro de téléphone

Endroit (p. ex. : direction générale, direction, division, etc.)

Courriel

Agent négociateur (c.-à-d. : élément)

Endroit (p. ex. : direction générale, direction, division, etc.)

Code de service essentiel

1 : occupe un poste essentiel
2 : occupe un poste de remplacement
3 : occupe un poste conditionnel
4 : impasse

Résumé des tâches

 

Justification (service essentiel)

 

Objections ou commentaires de l'agent négociateur

 

Signature du représentant ministériel

                                                   

Signature                            Date

Signature de l'agent négociateur


                                                     

Signature                               Date


Lignes directrices pour remplir le formulaire d'examen de poste concernant les services essentiels

Le formulaire doit être rempli pour chacun des postes considérés comme essentiels.

Information sur le poste :

Chaque champ doit être rempli.

Personne-ressource au sein du ministère :

Chaque champ doit être rempli.

Remarque :

La personne-ressource au sein du ministère doit connaître suffisamment le poste pour aider l'équipe du ministère à négocier l'entente sur les services essentiels avec l'équipe de l'agent négociateur.

Code de service essentiel :

Code 1 :

poste essentiel occupé par le titulaire

Code 2 :

poste dont le titulaire servira de substitut à un poste essentiel

Code 3 :

poste dont le titulaire doit effectuer les tâches dans les conditions particulières convenues par les parties (p. ex. : poste essentiel à certaines périodes de l'année, c.-à-d. besoin saisonnier).

Code 4 :

impasse au sujet du poste

Résumé des tâches :

Le représentant ministériel doit joindre le résumé de la description du poste (p. ex. : sections Résultats axés sur le service à la clientèle et Activités principales de la description de travail NGC) au formulaire d'examen. Lorsque la présentation est accompagnée d'une description de travail NGC, on doit donner dans cette section un résumé détaillé des activités principales du poste.

Remarque :

Si l'on soumet plusieurs postes comportant les mêmes tâches, on peut fournir un seul résumé ou extrait de la description de travail. Tous les postes connexes doivent faire référence à cette description ou résumé.

Justification (service essentiel) :

Code 1 :

Expliquer clairement pourquoi le poste est considéré essentiel pour assurer la sécurité du public. Assurez-vous que le résumé des tâches reflète la justification.

Code 2 :

Déterminer le poste principal.

Code 3 :

Indiquer clairement les conditions dans lesquelles le titulaire devra se présenter au travail.

Code 4 :

Expliquer les raisons de l'impasse

Objections ou commentaires de l'agent négociateur :

Espace réservé à l'agent négociateur.

Espace réservé à l'agent négociateur.

 

 
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