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Cette Directive a été élaborée de concert avec les représentants de l'employeur et des agents négociateurs membres
du Conseil national mixte. Ses dispositions font partie des conventions collectives des parties concernées en vertu du
Règlement du Conseil national mixte. Les dispositions s'appliquent aussi aux personnes qui ne sont pas assujetties aux
conventions collectives tel qu'il est indiqué dans la directive ou selon la politique de l'employeur.
Pour de plus amples renseignements sur le Conseil national mixte, veuillez consulter le site Web : http://www.njc-cnm.gc.ca.
Table des matières
Généralités
Partie I Rôles et responsabilités
Partie II Avis officiel
Partie III Réinstallation d'une unité de travail
Partie IV Recyclage
Partie V Protection salariale
Partie VI Options offertes aux fonctionnaires
Partie VII Dispositions particulières concernant la diversification des
modes d'exécution
Appendice A - Énoncé des principes régissant la pension
Appendice B - Liste des agents négociateurs assujettis à la présente
directive
Appendice C
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