Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada - Gouvernement du Canada
Éviter tous les menusÉviter le premier menu
English Contactez-nous Aide Recherche Publiservice
Quoi de neuf? À notre sujet Politiques Carte du site Accueil

Ressources
humaines
Déboursements d'octrois aux employés et Congés
Préambule
1. Date d'entrée en vigueur
2. Objectif de la politique
3. Énoncé de la politique
4. Application
5. Exigences de la politique
6. Surveillance
7. Références
8. Demandes de renseignements
9. Définitions
Questions et réponses sur les congés de transition préalable à la retraite
Formule de demande de congé de transition à la retraite

Autres documents connexes
Format(s) de rechange
InstructionsRTF (145 Ko)
Version imprimable

Politique sur les congés de transition préalable à la retraite

  Table des matières Prochain

 

Table des matières

Préambule

1. Date d'entrée en vigueur

2. Objectif de la politique

3. Énoncé de la politique

4. Application

5. Exigences de la politique

6. Surveillance

7. Références

8. Demandes de renseignements

9. Définitions

Questions et réponses sur les congés de transition préalable à la retraite

Formule de demande de congé de transition à la retraite

 
 
  Table des matières Prochain
Date de modification:  1999-12-13 Haut de la page Avis importants