Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada - Gouvernement du Canada
Éviter tous les menusÉviter le premier menu
English Contactez-nous Aide Recherche Publiservice
Quoi de neuf? À notre sujet Politiques Carte du site Accueil

Ressources
humaines
Date d'entrée en vigueur
Énoncé
Application
Exigences
Suivi et rapport
Conséquences
Demandes de renseignements
Outils de référence
Définitions et notes au lecteur
Autres outils
Politiques connexes
Politiques archivées
Format(s) de rechange
Version imprimable

Directive sur l'identification linguistique des postes ou des fonctions

Précédent Table des matières  


Définitions et notes au lecteur

Autres titres d'administrateur général adjoint : http://www.tbs-sct.gc.ca/pubs_pol/hrpubs/TBM_114/1-3_f.asp

Régions désignées bilingues aux fins de la langue de travail : http://www.tbs-sct.gc.ca/pubs_pol/hrpubs/offlang/chap5_1_f.asp

CBC :

C en compréhension de l'écrit
B en expression écrite
C en interaction orale

Loi sur les relations de travail dans la fonction publique : http://lois.justice.gc.ca/fr/P-35/index.html

Loi sur les langues officielles : http://lois.justice.gc.ca/fr/O-3.01/index.html

Politique sur les langues officielles pour la gestion des ressources humaines : http://www.tbs-sct.gc.ca/pubs_pol/hrpubs/OffLang/polhrm-plogrh_f.asp

Administrateur général :

Ce terme est équivalent à « sous-ministre », « président-directeur général » ou à un autre titre qui correspond à ce niveau de responsabilité.

Partie IV : http://lois.justice.gc.ca/fr/O-3.01/55397.html#rid-55452

Règlement sur les langues officielles - communications avec le public et prestation des services : http://www.tbs-sct.gc.ca/pubs_pol/hrpubs/OffLang/dolr_f.asp

Régions désignées bilingues aux fins de la langue de travail http://www.tbs-sct.gc.ca/pubs_pol/hrpubs/offlang/chap5_1_f.asp

Services personnels et centraux :

En voici quelques exemples :

  • services de comptabilité
  • services administratifs
  • services financiers et budgétaires
  • services d'informatique
  • services d'évaluation et de vérification
  • services juridiques
  • services de bibliothèque et d'archives, et d'information/communications
  • services consultatifs de gestion et les services de consultation
  • services de gestion du matériel
  • services d'achat et d'approvisionnement
  • services de gestion des biens
  • services de sécurité
  • services de dotation et de classification
  • services techniques
  • services de traduction
  • services de la paie et des avantages sociaux
  • services de soins de santé
  • services d'orientation professionnelle
  • griefs

Directive sur la dotation des postes bilingues : http://www.tbs-sct.gc.ca/pubs_pol/hrpubs/OffLang/dsbp-ddpb_f.asp

Exceptionnellement que les tâches à accomplir ne sont pas les mêmes :

Pour les niveaux de compétence linguistique A, B et C, il ne devrait pas y avoir de distinction entre les deux langues officielles pour le profil linguistique.

En ce qui a trait à l'utilisation de la cote P, une analyse des tâches reliées au poste doit appuyer toute exception au principe selon lequel les compétences linguistiques requises en langue seconde officielle ne diffèrent pas d'une langue officielle à l'autre. À titre d'exemple :

  • Pour la traduction de textes de l'anglais vers le français et vice versa, le profil devrait exiger la cote P pour la compréhension de l'écrit et l'expression écrite pour l'anglais et le français. Quant à l'interaction orale, le niveau B ou C pour les deux langues devrait être indiqué pour l'interaction entre le traducteur et ses clients, le cas échéant. Cette situation n'exclut pas forcément le recours à la cote P pour l'interaction orale, mais c'est l'analyse des tâches qui devrait le justifier.
  • Si la traduction se fait uniquement d'une langue vers l'autre, la cote P serait requise pour les deux langues quant à la compréhension de l'écrit mais seulement pour la langue d'arrivée quant à l'expression écrite. Les mêmes facteurs que pour l'exemple précédent s'appliquent à l'interaction orale.

Les détails se trouvent dans la publication de la Commission de la Fonction Publique intitulée Établissement du profil linguistique pour les postes bilingues.

Établissement du profil linguistique pour les postes bilingues : http://www.psc-cfp.gc.ca/ppc/sle_pg_06_f.htm

Autres titres d'administrateur général adjoint : http://www.tbs-sct.gc.ca/pubs_pol/hrpubs/TBM_114/1-3_f.asp

Conséquences : http://www.tbs-sct.gc.ca/pubs_pol/hrpubs/OffLang/olpf-cplo1_f.asp#consequence

Personne responsable : http://publiservice.hrma-agrh.gc.ca/ollo/common/listinstitution_f.asp

 

 
Précédent Table des matières