Chapitre 4-3 - Services d'information et d'orientation sur la garde des enfants
(Also published in English as Chapter 4-3 - Information and Referral Services for Child Care)
Table des Matières
Objectif de la politique
Énoncé de la politique
Application
Exigences de la politique
Surveillance
Définition
Références
Demandes de renseignements
Appendice A

Objectif de la politique
Aider les employés à obtenir des renseignements sur des services de garde d'enfants autres que les garderies en milieu de travail que finance le gouvernement fédéral, afin de leur permettre de concilier leurs responsabilités professionnelles et familiales.
Énoncé de la politique
L'employeur appuie la prestation de services d'information et d'orientation sur la garde des enfants à l'intention des employés qui sont parents, lorsqu'il n'offre pas de garderie en milieu de travail ou qu'il juge que ces services en sont le complément.
Application
La présente politique s'applique à tous les ministères ou autres éléments de la fonction publique énumérés à la partie I de l'annexe I de la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique.
Exigences de la politique
Les ministères qui offrent des services d'information et d'orientation sur la garde des enfants doivent le faire en fonction des besoins de leurs employés.
Les ministères doivent imputer les coûts de mise en oeuvre et d'exploitation de ces services à leurs budgets.
Les services offerts doivent se limiter à des services d'information et d'orientation; il doit être entendu que les ministères ne se portent pas garants des services de garde accessibles et qu'ils se dégagent de toute responsabilité à cet égard.
Surveillance
Les ministères mettront en oeuvre des méthodes appropriées pour contrôler l'application de la présente politique et en informeront le Secrétariat du Conseil du Trésor sur demande.
Ces informations pourraient indiquer la portée des services offerts, l'approche choisie pour leur mise en oeuvre (un programme‑maison ou un contrat de services d'une part —  ministère unique ou groupe de ministères d'autre part), le nombre d'employés qui ont recours aux services ainsi que leur groupe et niveau, les coûts encourus par le ministère avec commentaires et observations.
Définition
Les services d'information et d'orientation sur la garde des enfants sont des services qui identifient les sources et les options pour la garde des enfants, parmi lesquels les clients peuvent retenir la solution qui leur convient le mieux.  Peuvent y être compris, entre autres, des listes de banques de données sur les programmes de garde accessibles, des séances de consultation individualisées, des ateliers en milieu de travail pour les parents et des cours de supervision sur la conciliation des volets famille et travail.
Références
Garderies en milieu de travail (volume Ressources humaines du MCT, chapitre 4‑2)
Demandes de renseignements
Les demandes de renseignements sur la politique doivent être adressées aux agents ministériels responsables.  Ceux‑ci pourront s'adresser à:
L'analyste de la politique sur les garderies en milieu de travail
Division de l'élaboration des politiques du personnel en 
  général et de la rémunération
Direction de la politique du personnel
Secrétariat du Conseil du Trésor

Appendice A
Guide des services d'information et d'orientation sur la garde des enfants
1.	Introduction
Des recherches ont démontré que la disponibilité de services d'information et d'orientation réduit considérablement les conflits apparents entre les responsabilités familiales et professionnelles.  Le Conseil du Trésor encourage donc les ministères à établir de tels services pour la garde des enfants. Les ministères peuvent allouer des fonds de leur budget existant aux services d'information et d'orientation sur la garde des enfants, en vertu des articles 11 et 12 de la Loi sur la gestion des finances publiques.  Le présent guide décrit brièvement les services d'information et d'orientation et soulève les questions méritant l'attention des ministères.  Cette information peut servir à éclairer les ministères sur la faisabilité d'une telle initiative.
2.	Définition
Les services d'information et d'orientation identifient les sources possibles de services de garde des enfants pour les employés.  Ces services peuvent inclure des banques de données sur les programmes disponibles, un service de consultation personnalisé, des séminaires destinés aux parents en milieu de travail et une formation sur les responsabilités familiales et professionnelles à l'intention des cadres.
3.	Portée des services d'information et d'orientation
Genres de services
Selon les besoins exprimés par les employés, le ministère doit décider si les services qu'il offrira comporteront une banque de données, avec capacités de recherche et d'extraction exclusivement, ou s'ils incluront des services d'orientation (c'est‑à‑dire les noms des prestataires et des services de consultation).
Services accrédités et non accrédités
La décision d'établir des services d'information et d'orientation portant sur des programmes accrédités ou non relève des ministères.  Les usagers qui préfèrent utiliser des services accrédités considèrent l'accréditation comme une forme de protection du consommateur puisqu'ils sont sous la jurisdiction gouvernementale.  Ils doivent donc être conformes aux normes minimales.  Les exigences d'accréditation établies par les gouvernements provinciaux touchent, entre autres, la formation et les qualités du personnel ainsi que la conception des programmes et l'installation matérielle.
D'autres usagers optent cependant pour les services non accrédités, ceux‑ci étant généralement moins dispendieux et dans certains endroits, les seuls disponibles.  Le ministère devra informer les employés que les services non accrédités ne sont pas nécessairement conformes aux normes provinciales et ne sont pas tenus de l'être.  Par conséquent, aucune information n'est disponible sur la qualité des services non accrédités.
S'il décide d'offrir des services d'information et d'orientation à ses employés, le ministère doit clairement indiquer que ces services ne font que compiler les programmes et les services disponibles.  Il appartient à chaque employé et non au ministère d'arrêter son choix.  Le ministère peut décider d'offrir à ses employés un guide d'information sur la façon de choisir un service de garde, précisant les indicateurs de qualité à rechercher.  Ce genre du guide est généralement disponible auprès des régies de garde des enfants dirigées par les gouvernements provinciaux.
Si un ministère décide d'offrir des services d'information et d'orientation, accrédités ou non, il lui est recommandé d'effectuer des recherches sur la responsabilité civile découlant de chaque option offerte.
Prestataires des services
Un service d'information et d'orientation peut s'organiser de plusieurs façons.  Le tableau qui suit reflète les combinaisons possibles.
	In house Service interne	Fee for service Paiement à l'acte	
Departmental consortia	OPTION 1	OPTION 2	
Consortium ministériel			
Single department	OPTION 3	OPTION 4	
Ministère autonome			
Le ministère qui choisit de participer à un consortium de services bénéficiera du partage de la charge de travail, des coûts et des responsabilités.  Ce partage variera suivant les services demandés, le nombre d'employés à desservir et les services communautaires existants.  La section 8 comprend des exemples décrivant respectivement un programme‑maison et un programme géré par voie de contrat de paiement à l'acte.
4.	Caractéristiques des services d'information et d'orientation
Les services d'information et d'orientation peuvent inclure des renseignements sur les services suivants concernant la garde des enfants:
Agences et institutions
•	garderies
•	écoles maternelles
•	répertoires de services de garde privées
•	agences privées de garde d'enfants à domicile
•	registres, coopératives et agences de gardiennage d'enfants
•	agences de bonnes d'enfants
•	écoles privées
Services de garde temporaire
•	programmes pour enfants d'âge scolaire (périodes avant et après les heures de classe, déjeuner, demi‑journées, journées pédagogiques, congés scolaires et statutaires)
•	programmes d'assistance aux parents
•	programmes pour bambins
•	centres de consultation
•	services de garde d'enfants malades
•	services de garde d'urgence
•	camps d'été et d'hiver
Services de conseil
•	services de conseil à l'intention des parents/enfants
•	programmes pour chefs de famille monoparentales et pour parents d'adolescents
•	centres de soutien communautaires
•	renseignements d'ordre financier (subventions)
•	renseignements d'ordre fiscal
•	violence faite aux enfants
Programmes pour enfants ayant des besoins spéciaux
•	pouponnières
•	garderies
•	assistance aux parents
•	cliniques de santé
•	écoles
Services de soutien à domicile
•	joujouthèques
•	centres de ressources pour parents
•	services de transport à destination et en provenance du lieu de prestation de services de garde
Ateliers
•	groupes de soutien pour nouveaux parents
•	options de services.
La liste ci‑dessus n'est pas exhaustive.  Un service d'information et d'orientation peut aussi:
•	suggérer des façons de choisir les services de garde;
•	apparier les services et les ressources disponibles aux besoins des employés;
•	organiser des séminaires et des cours à l'intention des employés sur les services de garde;
•	contribuer (de façon directe ou indirecte) au recrutement et à l'organisation de services supplémentaires dans la communauté.
Les employés retirent des avantages du fait qu'ils obtiennent:
•	de l'information sur la façon d'évaluer la qualité des services de garde des enfants;
•	de l'aide dans l'identification des services qui leur conviennent;
•	de l'information courante sur les développements survenant dans ce domaine; 
•	des données portant sur la disponibilité de ces services.
Les employeurs bénéficient:
•	d'une meilleure productivité de la part des employés;
•	d'un déclin des retards, des maladies et des absences;
•	du sentiment renforcé d'esprit de corps chez les employés;
•	d'économies accrues résultant de la baisse d'absentéisme;
•	d'un meilleur recrutement et d'une image rehaussée.
5.	Avantages et désavantages de la mise en oeuvre des services d'information et d'orientation:
Lorsqu'on les compare à d'autres programmes sur la garde des enfants parrainés par un employeur, les services d'information et d'orientation présentent les avantages et désavantages suivants:
Avantages
•	coût faible de l'établissement
•	répond à une gamme étendue de besoins de services de garde des enfants
•	s'adapte à la démographie changeante de la main‑d'oeuvre
•	stimule l'élaboration de programmes grâce à une plus forte demande dans la communauté
•	s'adapte aux ministères plus petits ou répartis sur plusieurs emplacements
•	visible au sein du ministère
Désavantages
•	temps, effort et coûts initiaux requis pour la préparation et la mise à jour d'une base de données (dans le cadre d'un programme interne)
•	moins utiles dans les centres à démographie plus faible
•	n'aide pas les familles qui ne peuvent aborder les coûts de ces services
•	coûts élévés (en temps et en ressources) reliés à la mise à jour de la base des données
6.	Évaluation des besoins de services de garde des enfants
L'évaluation des besoins de leurs employés permettra aux gestionnaires de décider de la portée des services d'information et d'orientation.  Avant que l'on passe à une évaluation des besoins, il peut être utile d'obtenir auprès des gouvernements provinciaux l'information portant sur les services communautaires s'offrant actuellement dans le domaine des services de garde des enfants.
On peut obtenir des données auprès des employés au moyen de questionnaires écrits, d'enquêtes téléphoniques ou d'entrevues.  On peut aussi recueillir l'information suivante concernant la main‑d'oeuvre par l'intermédiaire des systèmes de gestion du personnel déjà en place.  Voici le genre d'information qui serait utile:
Information personnelle:
	âge, sexe, adresse, revenu familial, état civil
Information relative à l'emploi:
	horaire et arrangements de travail, horaire comprimé, heures supplémentaires, lieux de travail, groupe et niveau, déplacements
Information relative à la famille:
	âge des personnes à charge, dispositions actuelles pour les services de gardes, préférences/exigences se rapportant à ces services, problèmes de localisation de sources de services
Conflits travail/famille:
	mesures d'urgence, congé familial
7.	Considérations ministérielles
Cette section est conçue pour aider les ministères à anticiper les questions que pourrait susciter la décision d'établir un service d'information et d'orientation.
Voici une liste partielle de ces questions:
a)	Comment les ministère s'organisera‑t‑il pour offrir des services d'information et d'orientation:
•	en tant que ministère autonome?
•	en tant que participant à un consortium par région?
•	en tant que participant à un consortium par province?
•	en tant que participant à un consortium de ministères (pas nécessairement par région ou province)?
b)	Le ministère offrira‑t‑il un service interne ou un service par contrat passé avec un organisme externe qui sera payé à l'acte?  Sur quoi cette décision sera‑t‑elle fondée?
c)	Le ministère offrira‑t‑il seulement de l'information, ou bien:
•	un service d'information et d'orientation?
•	un service d'information, d'orientation et de consultation avec des conseillers?
•	des séminaires, des cours, etc?
d)	Si l'on offre un service d'orientation, inclura‑t‑il seulement des services de garde et de soins accrédités, ou bien à la fois des services accrédités et non accrédités?
•	Comment le ministère atténuera‑t‑ils les implications juridiques relatives à des services de garde et de soins non accrédités?
•	Comment le ministère se protégera‑t‑il contre la responsabilité civile?
e)	Si le ministère établit un service interne, est‑ce que ce ministère:
•	formera le personnel en place ou embauché à cette fin pour qu'il établisse les services d'information et d'orientation?
•	fera‑t‑il appel à des experts des services de garde pour établir un service d'information et d'orientation?
f)	Comment exercera‑t‑il le contrôle de la qualité?
g)	Si le ministère passe un contrat de paiement à l'acte avec un organisme externe, comment évaluera‑t‑il la qualité des services d'information et d'orientation?
h)	Comment le ministère informera‑t‑il ses employés de la disponibilité des services d'information et d'orientation?  Quelles informations leur seront données?
•	Inclura-t-on, par exemple, des détails sur la gamme de services, les barèmes  d'honoraires, etc.?
i)	Comment le ministère déterminera‑t‑il le niveau de succès des services d'information d'orientation à long terme?
j)	Comment le ministère s'adaptera‑t‑il aux besoins changeants de ses employés?
8.	Exemples
Exemple A
La compagnie d'assurance Great‑West Life de Winnipeg offre un service d'information, d'éducation, d'orientation et de conseil à ses 2300 employés.  Ce service de soutien familial est un service interne dont la Great‑West Life elle‑même assure le fonctionnement.
La compagnie offre la gamme de services suivants:
•	de l'information sur la recherche et la sélection de services valables de garde des enfants
•	de l'information sur les services de garde des enfants disponibles dans la communauté
•	l'accès à une bibliothèque de prêt de livres, de videos et d'autre documentation sur les services de garde des enfants
•	des séminaires à l'heure du déjeuner sur les services de garde des enfants
•	des programmes d'éducation parentale de dix semaines, sur les enfants de divers groupes d'âge
•	les programmes dits de Minnesota Early Learning Design, destinés aux nouveaux parents ayant des enfants âgés de moins de deux ans
•	des trousses d'information sur les services de garde d'enfants, ainsi que des feuillets d'information sur divers sujets
•	l'organisation de transports quotidiens à destination et en provenance d'un camp d'été dans le cadre d'un programme de l'Université du Manitoba
•	la rédaction d'articles sur les services de garde des enfants, pour le bulletin de l'entreprise.
Exemple B
La société «International Business Machines» (IBM Boston) est une entreprise nationale qui assure à ses 260 000 employés un service d'information et d'orientation par l'entremise de tiers.  Ce service est accordé par contrat à «Work\Family Directions» (Boston), une firme de consultation qui développe des services d'orientation, pour le compte de sociétés nationales, par l'entremise d'organismes locaux de services de garde des enfants.
Ce qui suit décrit la nature et la portée des services offerts par une agence de paiement à l'acte et cherche à donner aux ministères une idée de ce qui peut être fourni par un organisme de ce genre.
Au moment où ils font appel au service de ressources et d'orientation, les parents reçoivent un manuel sur les services de garde des enfants et de l'information sur:
•	les honoraires pour les soins aux enfants
•	la gamme des services de garde d'enfants
•	la façon de choisir des soins de qualité.
On remet également aux parents:
•	un livret décrivant les principaux règlements portant sur les services de garde d'enfants dans leur État
•	une documentation sur la façon de choisir des services de garde assurés à domicile, le cas échéant
•	une liste de contrôle qui aide à évaluer les services de garde d'enfants.
On donne aux parents trois références sur des organismes ayant confirmé qu'une place était vacante.  Il ne s'agit que d'organismes de services de garde accrédités.  Lorsque des programmes accrédité ne sont pas disponibles, le service de garde des enfants applique des normes approuvées par la firme «Work/Family Directions».
9.	Références
1.	Cooke, Dr. Katie, Rapport du groupe d'étude sur la garde des enfants, (1986).
2.	Emery, Jill Houghton, Employers and Child Care:  Benefiting Work and Family, (1989).
3.	Ham, Faith Lyman, Bringing the family to the bargaining table, Business & Health (août 1989):  42, 44.
4.	Huth, Stephen A., Corporations Provide Variety of Child Care Options, Examen du plan d'avantages sociaux pour les employés (septembre 1989):  48‑50.
5.	Johnson, Laura  et al., Working Families Project, Conseil de planification sociale du Toronto métropolitain, (décembre 1985).
6.	Mayfield, Margie I., Les garderies en milieu de travail au Canada, Travail Canada (1990).
7.	Rhodes, David W., Regan, Margaret, Managing Child Care in the 1990's, The Journal of Business Strategy (juillet/août 1989):  56‑58.
8.	Ritter, Anne, Dependent Care Proves Profitable, (section spéciale:  aperçu des avantages sociaux) (mars 1990):  12‑14.
9.	Scott, Miriam Bash., Dependent Care:  How Companies Help With Family Care, Examen du plan d'avantages sociaux pour les employés (mai 1990):  12‑14.
10.	Werther Jr., William B., Childcare and Eldercare Benefits, Personnel (Section spéciale:  aperçu des avantages sociaux; septembre 1989):  42‑44, 46.
11.	One or Two Words?, Administrateur du personnel (octobre 1989):  21.
12.	Employers must show they care, Comptabilité (février 1990):  13.