Avis au lecteur : Ce document n'a plus de valeur exécutoire. Il a été archivé et demeure disponible en direct uniquement pour des fins de documentation. La directive le remplaçant est disponible à cette adresse : http://publiservice.tbs-sct.gc.ca/pubs_pol/hrpubs/TBM_119/oshd-dsst/oshd-dsst_f.asp

Cette Directive a été élaborée de concert avec les représentants de l'employeur et des agents négociateurs membres du Conseil national mixte. Ses dispositions font partie des conventions collectives des parties concernées en vertu du Règlement du Conseil national mixte. Les dispositions s'appliquent aussi aux personnes qui ne sont pas assujetties aux conventions collectives tel qu'il est indiqué dans la directive ou selon la politique de l'employeur.

Pour de plus amples renseignements sur le Conseil national mixte, veuillez consulter le site Web : http://www.njc-cnm.gc.ca.

Nota : Veuillez prendre note que vous devez avoir la capacité d'accès à Internet pour accéder le site mentionné ci-haut.

Table des matières

Procédure de règlement des griefs

Application

Portée

Définitions

Responsabilités des ministères

Charpentes surélevées mobiles

Barrières

Garde-fous et butoirs de pied

Escaliers, passerelles et plates-formes temporaires