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Procédure de règlement des griefs
Application
Exceptions
Définitions
Conception, construction, installation, mise en service, utilisation, réparation, entretien et modification
Précautions générales
Permission de travailler sur un outillage électrique à haute tension
Surveillant de sécurité
Coordination du travail
Poteaux et constructions élevées
Condensateurs
Salle des accumulateurs
Matériel conducteur de courant
Protection contre la foudre
Épreuve sous tension
Mise à la terre de sécurité
Référence
Appendice A

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Chapitre 2-3 - Directive sur l'électricité

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Avis au lecteur : Ce document n'a plus de valeur exécutoire. Il a été archivé et demeure disponible en direct uniquement pour des fins de documentation. La directive le remplaçant est disponible à cette adresse : http://publiservice.tbs-sct.gc.ca/pubs_pol/hrpubs/TBM_119/oshd-dsst/oshd-dsst_f.asp


Cette Directive a été élaborée de concert avec les représentants de l'employeur et des agents négociateurs membres du Conseil national mixte. Ses dispositions font partie des conventions collectives des parties concernées en vertu du Règlement du Conseil national mixte. Les dispositions s'appliquent aussi aux personnes qui ne sont pas assujetties aux conventions collectives tel qu'il est indiqué dans la directive ou selon la politique de l'employeur.

Pour de plus amples renseignements sur le Conseil national mixte, veuillez consulter le site Web : http://www.njc-cnm.gc.ca.

Table des matières

Procédure de règlement des griefs

Application

Exceptions

Définitions

Conception, construction, installation, mise en service, utilisation, réparation, entretien et modification

Précautions générales

Permission de travailler sur un outillage électrique à haute tension

Surveillant de sécurité

Coordination du travail

Poteaux et constructions élevées

Condensateurs

Salle des accumulateurs

Matériel conducteur de courant

Protection contre la foudre

Épreuve sous tension

Mise à la terre de sécurité

Référence

Appendice A - Effets du contact avec l'électricité


 
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