Cette Directive a été élaborée de concert avec les représentants de l'employeur et des agents négociateurs
membres du Conseil national mixte. Ses dispositions font partie des conventions collectives des parties concernées en
vertu du Règlement du Conseil national mixte. Les dispositions s'appliquent aussi aux personnes qui ne sont pas
assujetties aux conventions collectives tel qu'il est indiqué dans la directive ou selon la politique de l'employeur.
Pour de plus amples renseignements sur le Conseil national mixte, veuillez consulter le site Web : http://www.njc-cnm.gc.ca.
Nota : Veuillez prendre note que vous devez avoir la capacité d'accès à Internet pour accéder le site mentionné
ci-haut.
Table des matières
Procédure de règlement des
griefs
Application
Définitions
Conception,
fabrication, mise en service et utilisation
Fonctionnement et
utilisation
Inspection et
entretien
Défaut dans un
outil ou une machine
Formation et
entraînement
Exigences
générales visant les dispositifs protecteurs
Utilisation, mise
en service, réparation et entretien des dispositifs
protecteurs
Meules
Appareil de
transmission mécanique d'énergie
Machine à
bois
Presse à
découper
Systèmes
robotiques
Règlement des
différends portant sur l'expression personne qualifiée
Référence
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