Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada / Conseil national mixte


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Sécurité et santé au travail

Conventions collectives

Procédure de règlement des griefs

Entrée en vigueur

Champ d'application

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Directive sur les substances hasardeuses

Table des matières

Avis au lecteur : Ce document n'a plus de valeur exécutoire. Il a été archivé et demeure disponible en direct uniquement pour des fins de documentation. La directive le remplaçant est disponible à cette adresse : http://publiservice.tbs-sct.gc.ca/pubs_pol/hrpubs/TBM_119/oshd-dsst/oshd-dsst_f.asp

Cette Directive a été élaborée de concert avec les représentants de l'employeur et des agents négociateurs membres du Conseil national mixte. Ses dispositions font partie des conventions collectives des parties concernées en vertu du Règlement du Conseil national mixte. Les dispositions s'appliquent aussi aux personnes qui ne sont pas assujetties aux conventions collectives tel qu'il est indiqué dans la directive ou selon la politique de l'employeur.

Pour de plus amples renseignements sur le Conseil national mixte, veuillez consulter le site Web : http://www.njc-cnm.gc.ca.

Nota : Veuillez prendre note que vous devez avoir la capacité d'accès à Internet pour accéder le site mentionné ci-haut.

Table des matières

Conventions collectives

Procédure de règlement des griefs

Entrée en vigueur

Champ d'application

2.1 Registre des substances hasardeuses

2.2 Enquête sur les risques

2.3 Examens médicaux

2.4 Entreposage, manipulation et utilisation

2.5 Écritaux d'avertissement

2.6 Formation des fonctionnaires

2.8 Contrôle des risques

2.9 Gestion de l'amiante

2.10 Systèmes automatiques de détection

2.11 Réseaux de tuyaux

2.13 Rayonnements ionisants et non ionisants

2.14 Substances hasardeuses autres que les produits contrôlés

2.15 Identification

2.16 Définitions

2.17 Application

2.18 Fiches signalétiques et étiquettes relatives à certains produits contrôlés

2.19 Fiches signalétiques du fournisseur

2.20 Fiches signalétiques du lieu de travail

2.21 Accessibilité des fiches signalétiques

2.22 Étiquettes

2.23 Contenants portatifs

2.24 Cas spéciaux

2.25 Laboratoires

2.27 Remplacement des étiquettes

2.28 Dérogations à l'obligation de divulguer

2.29 Résidus hasardeux

2.30 Prévention des incendies et des explosions

2.31 Ordre et propreté

2.32 Matériel d'urgence

2.33 Plans généraux des lieux de travail

Table des matières