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Rémunération et administration de la paye

Paiements en trop au titre des traitements ou des salaires

Avances et prêts consentis par la Couronne

Retenues volontaires

Cession du traitement ou du salaire

Autres recouvrements en vertu de documents de référence particuliers

Arriérés de l'impôt sur le revenu

Recouvrement de sommes versées en vertu de la Loi sur l'assurance-chômage

Recouvrement en vertu de l'article 155(1) de la Loi sur la gestion des finances publiques

Recouvrement d'autres articles divers

Responsabilités de l'employé aux termes du Règlement sur les réclamations

Pénalités financières

Montants dus en totalité ou en partie à une province

Recherche des débiteurs disparus

Inscription aux comptes publics

Radiation des dettes

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Recouvrement des montants dus à la Couronne

Table des matières

Table des matières

2 Paiements en trop au titre des traitements ou des salaires

3 Avances et prêts consentis par la Couronne

5 Retenues volontaires

6 Cession du traitement ou du salaire

7 Autres recouvrements en vertu de documents de référence particuliers

8 Arriérés de l'impôt sur le revenu

9 Recouvrement de sommes versées en vertu de la Loi sur l'assurance-chômage

10 Recouvrement en vertu de l'article 155(1) de la Loi sur la gestion des finances publiques

11 Recouvrement d'autres articles divers

12 Responsabilités de l'employé aux termes du Règlement sur les réclamations

13 Pénalités financières

14 Montants dus en totalité ou en partie à une province

15 Recherche des débiteurs disparus

16 Inscription aux comptes publics

17 Radiation des dettes

Table des matières