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Le 18 mars 2004
Arrondissement des
crédits de congé annuel accumulés
Le présent bulletin vise à informer les
ministères et les organismes relevant du Conseil du Trésor de l'application
de l'arrondissement des crédits de congé annuel accumulés à la fin de l'exercice
pour les employés ayant un horaire de travail variable et les employés à
temps partiel.
Les quatre conventions collectives qui prévoient l'arrondissement des
crédits de congé annuel accumulés à la fin de l'exercice sont les
suivantes :
- La convention collective des
Services techniques (TC).
- La convention collective des
Services opérationnels (SV).
- La convention collective des
Agents correctionnels (CX).
- La convention collective de l'Enseignement
et de la bibliothéconomie (EB).
Le 31 janvier 1996, le Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT) a informé
les ministères que l'arrondissement des crédits de congé annuel ne s'appliquait
pas aux employés ayant un horaire de travail variable et aux employés à
temps partiel.
On a demandé à notre bureau de déterminer si les conditions
susmentionnées s'appliquent toujours aux employés à temps partiel et aux
employés ayant un horaire de travail variable.
Après avoir examiné à fond la question, nous sommes en mesure de
confirmer que les conditions susmentionnées continuent de s'appliquer.
Par conséquent, l'arrondissement des crédits de congé annuel
accumulés à la fin de l'exercice financier ne s'applique pas aux
employés ayant un horaire de travail variable et aux employés à temps
partiel.
Les ministères touchés par cette décision doivent veiller à ce que leur
système ministériel des congés soit modifié en conséquence d'ici le
31 mars 2004.
Les gestionnaires en rémunération et des relations de travail des
ministères doivent adresser leurs questions à leurs agents ministériels
compétents qui, si nécessaire, peuvent communiquer avec la Section de l'administration
de la paye.
Cette publication est disponible par le biais du site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor sur
Publiservice. Pour accéder au site, entrez l'adresse suivante dans votre logiciel de navigation W3 :
http://publiservice.tbs-sct.gc.ca
Veuillez sélectionner : Organisation / Bureau de la gestions des ressources humaines / Rémunération et administration de la paye
Le directeur, Administration
de la paye,
Division des relations de travail et de la rémunération,
Bureau de la gestion des ressources humaines,
Thomas A. Smith
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