DATE : Le 30 septembre 2005
AUX : Chefs, Rémunération
OBJET : Groupe PE - Date de l'augmentation
On nous a signalé que des ministères et des organismes de la fonction publique fédérale utilisent deux méthodes pour établir les dates de l'augmentation salariale des membres du groupe PE. La première méthode fixe la date à l'anniversaire de la nomination, tandis que la deuxième la fixe au premier lundi après une période de 52 semaines.
Afin d'assurer l'uniformité de la date de l'augmentation pour les membres du groupe PE à partir d'immédiatement la date d'augmentation sera établie selon la méthode prévue pour le groupe PM dans la convention collective des SA.
Si la date de l'augmentation était fixée à la date d'anniversaire, la nouvelle date d'augmentation sera calculée en semaines à partir de la plus récente augmentation et entrera en vigueur le premier lundi après une période de 52 semaines. Si la date de l'augmentation est déjà établie selon une période de 52 semaines, aucun changement n'est nécessaire.
Robert Wells
Directeur
Groupes exclus et politiques administratives
Relations de travail et opérations de rémunération
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