Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada - Gouvernement du Canada
Éviter tous les menusÉviter le premier menu
English Contactez-nous Aide Recherche Publiservice
Quoi de neuf? À notre sujet Politiques Carte du site Accueil

Ressources
humaines
Format(s) de rechange

Taux de rémunération rétroactifs - Avis information

 

Le 2 septembre 2003

Taux de rémunération rétroactifs

Suite au bulletin d'information émis le 10 juin 2003 concernant la mise en oeuvre des taux de rémunération rétroactive, veuillez trouver ci-joint le tableau, mise à jour, indiquant les agents négociateurs ayant signé la Lettre d'entente.

Directeur, Administration de la paye,
Relations de travail et opérations de rémunération
Bureau de la gestion des ressources humaines

Thomas A. Smith


Signature de la LE par agent négociateur

Agent négociateur

Statut
Alliance de la Fonction publique du Canada (AFPC) Oui
Institut professionnel de la Fonction publique du Canada (IPPC) Oui
Association des employé(e)s des sciences sociales (AESS) Oui
Fraternité internationale des ouvriers en électricité (FIOE) Oui
Association des gestionnaires financiers de la Fonction publique (AGFFP) Oui
Association canadienne du contrôle du trafic aérien (ACCTA) S/O*
TCA Non
Association professionnelle des agents du Service extérieur (APASE) Oui
Guilde de la Marine marchande du Canada (GMMC) Oui
Conseil des métiers et du travail des chantiers maritimes du gouvernement fédéral (est) (GFCMTCM(E)) Oui
Conseil des métiers et du travail des chantiers maritimes du gouvernement fédéral (Ouest) (CMTCMGF(O)) Oui
Syndicat canadien des employés professionnels et techniques (SCEPT) Oui
Association des pilotes fédéraux du Canada (APFC) Oui
Association des professeurs des Collèges militaires du Canada (APCMC) Non
Syndicat international des communications graphiques (SICG) Oui

Veuillez noter que la nouvelle disposition fut incorporée dans la convention collective du groupe CS signée le 3 juin 2003.

*ACCTA ne signera pas la LE car le nouveau langage est inclus dans la convention du groupe AI signée le 13 juin 2003.