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Le 10 septembre 2003
Temps alloué pour voter
Nous
désirons apporter à votre attention que la politique du Congé payé prévoit
le temps alloué pour voter selon la loi de la province ou du territoire de résidence
de l'employé. La province de l'Ontario, prévoit trois heures consécutives
pour voter durant les heures d'ouverture des bureaux de scrutin. En cas d'élections
à l'île-du-Prince-Édouard, la loi provinciale prévoit une heure durant les
heures d'ouverture des bureaux de scrutin.
Si
en raison de l'horaire de travail, les employés qui résident en Ontario ne
disposent pas de trois heures consécutives pour aller voter durant les heures
d'ouverture des bureaux de scrutin, on doit leur accorder le temps nécessaire
pour qu'ils disposent de ces trois heures. De même, on doit accorder aux
employés qui résident à l'île-du-Prince-Édouard le temps nécessaire pour
qu'ils disposent d'une heure pendant les heures d'ouverture des bureaux de
scrutin.
Les
élections provinciales en Ontario auront lieu le 2 octobre 2003 et les bureaux
de scrutin seront ouverts de 9h00 à 20h00. Les élections municipales en
Ontario auront lieu le 10 novembre 2003 et les bureaux de scrutin seront ouverts
de 10h00 à 20h00. Les élections provinciales, dans l'île-du-Prince-Édouard,
auront lieu le 29 septembre 2003 et les bureaux de scrutin seront ouverts de
9h00 à 19h00.
Les gestionnaires ministériels de la rémunération, et ceux
des relations de travail doivent adresser leurs questions aux responsables de
leur organisation qui, s'il y a lieu, pourront communiquer avec la Section de
l'administration de la paye
Le directeur, Administration de la paye
Relations de travail et opérations de rémunération
Bureau de gestion des ressources humaines
Tom Smith
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