DATE : le 9 mai 2001
AUX : Gestionnaires de la rémunération
Chefs des relations de travail
OBJET : Service continu par opposition au service
continu/discontinu
À la demande des participants au Symposium sur la rémunération de 2000 qui
a eu lieu à Gray Rocks, un bulletin au sujet service continu par opposition au
service continu/discontinu a été diffusé à tous les gestionnaires de la
rémunération le 5 mars 2001.
Ce bulletin visait à clarifier le processus d'administration de la paye
qui s'applique aux employés qui passent d'un ministère ou organisme dont l'employeur
est le Conseil du Trésor à un employeur distinct, comme l'Agence des douanes
et du revenu du Canada (ADRC). On y indiquait notamment que les mouvements de
personnel entre l'ADRC et la fonction publique nécessitent une intervention
de paye PE/RE.
Contrairement à ce que certains ont pu croire en lisant le bulletin, aucun
changement n'est envisagé en ce qui concerne la mobilité des employés de l'ADRC
(concours restreint, nominations et mutations). L'annonce de cette nouvelle
mesure n'a aucune incidence sur les dispositions de la Loi sur l'ADRC, qui
ont trait à la mobilité. Par conséqent, la mobilité des employés entre l'Agence
et les ministères relève encore de la Loi sur l'emploi dans la fonction
publique.
Le bulletin ne visait pas non plus à modifier les dispositions concernant le
transfert des indemnités de départ ou des crédits de congé annuel des
employés qui quittent un employeur distinct (partie II de l'annexe I
de la LRTFP) pour entrer au service d'un ministère ou organisme dont l'employeur
est le Conseil du Trésor (partie I de l'annexe I de la LRTFP). Ces
dispositions sont prévues dans les conventions collectives du Conseil du
Trésor et de l'ADRC.
Les ministères et organismes qui relèvent du Conseil du Trésor acceptent
dans la plupart des cas les obligations relatives aux indemnités de départ et
aux congés annuels des employés des organismes mentionnés à la
partie II, y compris ceux de l'ADRC. Il n'y a aucune raison de croire
que le gouvernement entend mettre fin à cette pratique.
Les gestionnaires ministériels de la rémunération
et les chefs des relations de travail sont priés d'adresser toutes questions
à ce sujet aux responsables de leur organisation qui, au besoin, pourront
communiquer avec la Section de l'administration de la paye.
Le directeur,
Section de l'administration de la paye,
Division des relations de travail,
Direction des ressources humaines
Thomas A. Smith
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