|
DATE : le 5 mars 2001
AUX : Gestionnaires en rémunération
Chefs des relations de travail
OBJET : Montant forfaitaire pour le groupe FI
Le protocole d'entente entre l'Association des gestionnaires financiers de la fonction publique et le Conseil du Trésor du
Canada signé le 12 janvier 2001 prévoit le versement d'un montant forfaitaire de 800 $. Ce versement couvre les
frais payés au cours de la première année de l'entente à une des organisations professionnelles de comptabilité. Aucune
preuve de paiement n'est requise.
Le montant forfaitaire sera versé à tous les employés dont le poste d'attache fait partie de l'unité de négociation FI le
2 mars 2001. Les employés occasionnels, ceux nommés pour une période déterminée de moins de
trois (3) mois et les employés exclus sont aussi admissibles.
Nomination intérimaire
Le montant forfaitaire sera versé aux employés du groupe FI recevant une rémunération d'intérim le 2 mars 2001,
si l'affectation intérimaire est d'une durée d'au moins deux (2) mois.
Les employés occupant un poste par intérim pour une période de moins de deux (2) mois n'auront pas droit à ce
montant forfaitaire.
Protection salariale
L'admissibilité est déterminée en fonction du poste occupé. Par conséquent, les FI qui occupent un poste non visé par
l'unité de négociation FI n'auront pas droit au montant forfaitaire, même si leur salaire est fondé sur le taux de
rémunération des FI.
Employés à temps partiel
Les employés à temps partiel qui occupent un poste visé par l'unité de négociation FI ont droit au plein montant
Employés en congé non payé
Les titulaires de postes FI qui sont en congé non payé ont droit au montant forfaitaire.
Le Directeur, Administration de la paye,
Division des relations de travail,
Direction des ressources humaines,
signé par
Tom Smith
|
