Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada - Gouvernement du Canada
Éviter tous les menusÉviter le premier menu
English Contactez-nous Aide Recherche Publiservice
Quoi de neuf? À notre sujet Politiques Carte du site Accueil

Ressources
humaines
Format(s) de rechange
Version imprimable

Convention collective des Services des programmes et de l'administration

 

Le 31 juillet 2002

Convention collective des Services des programmes et de l'administration

Ce bulletin a pour but de vous aviser qu'il y a divergence entre les versions anglaises et françaises des Notes sur la rémunération pour les groupes IS, PM et WP de la convention collective susmentionnée.

Le négociateur de cette convention a confirmé que la version anglaise des Notes sur la rémunération doit se lire comme suit :

Note 9 - Services d'information

"Employees who have been at the maximum rate of pay for their level for at least twelve (12) months on June 21, 2001 will move to the new maximum rate of pay effective June 21, 2001".

Note 8 - Administration des programmes

"Employees at the PM-6 level who have been at the maximum rate of pay for their level for at least twelve (12) months on June 21, 2001 will move to the next rate in the scale of rates effective June 21, 2001.  The next increment date will be calculated from June 21, 2001."

Note 4 - Programmes de bien-être social

"Employees at levels WP-1 to WP-6 who have been at the maximum rate of pay for their level for at least twelve (12) months on June 21, 2000 will move to the new maximum rate of pay effective June 21, 2000".

Note 6 - Programmes de bien-être social

"Employees at levels WP-1 to WP-6 who have been at the maximum rate of pay for their level for at least twelve (12) months on June 21, 2001 will move to the new maximum rate of pay effective June 21, 2001".

En raison de cette divergence, certains employés pourraient ne pas avoir bénéficié du rajustement salarial auquel ils auraient eu droit. Par conséquent, les ministères devront examiner les dossiers des employés touchés par cette modification et s'assurer que les rajustements nécessaires sont effectués.

Les gestionnaires ministériels en rémunération devraient adresser leurs questions aux responsables de la rémunération des ministères qui, s'il le faut, peuvent communiquer avec la Section de l'administration de la paye.