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DATE : le 1 novembre 2002
OBJET : Prime de poste
Le but de ce bulletin est de vous fournir les détails d'admissibilité
à la prime de poste en vertu des quatre (4) conventions collectives
entre l'Alliance de la Fonction publique du Canada et le Conseil du Trésor
signées le 19 novembre 2001.
L'article s'applique à tous les employés travaillant par
poste, que l'horaire de travail soit régulier, rotationnel ou variable. La
période normale de travail détermine si la prime est payable.
La prime de poste est versée pour toutes les heures prévues à
l'horaire de travail par poste effectuées entre 16 h 00 et 8 h 00.
Un employé, qui travaille régulièrement de 9 h 00
à 17 h 00 dans un milieu de travail par poste, n'est pas admissible
pour la prime de poste pour les heures régulières ou supplémentaires
effectuées entre 16 h 00 et 8 h 00.
Enfin, lorsqu'un employé est admissible à une prime de
poste, celle-ci est calculée au prorata par quart d'heure travaillé.
Par exemple, selon la convention collective du groupe Services
des programmes et de l'administration (PA), un employé dont la période
normale de travail s'étend de 15 h 00 à 23 h 00, serait
admissible pour la prime de poste pour les heures régulières travaillées
entre 16 h 00 et 23 h 00.
L'article 27.01 de la convention PA prévoit aussi que la
prime de poste sera payée pour toutes les heures supplémentaires effectuées
seulement par un employé travaillant par poste entre 16 h 00 et
8 h 00.
Il est important de noter que l'exemple ci-haut ne s'applique
qu'aux employés couverts par la convention collective du groupe PA. Vous
devez toujours faire référence à la convention collective applicable.
Les gestionnaires en rémunération des ministères devraient
adresser leurs questions aux responsables de la rémunération des ministères
qui, le cas échéant, peuvent communiquer avec la Section de l'administration
de la paye.
Directeur/l'Administration de
la paye
Secteur des relations de travail et opérations de rémunération
Bureau de la gestion des ressources humaines
Reg Giekes
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