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humaines

Rémunération et administration de la paye

Objet

Retenues obligatoires

Retenues facultatives

Retenues à la source sur les paiements après décès

Paiement effectué en vertu d'une procuration

Paiement effectué conformément à une cession des dettes de l'État

Ordre de priorité des retenues

Autochtones à l'emploi du gouvernement fédéral

Retenue d'impôt à l'égard de la prime versée sous les régimes d'AI et AILD

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Retenues sur la paye

Table des matières

Table des matières

2. Retenues obligatoires

2.1 Loi sur la pension de la fonction publique (LPFP)
2.2 Loi sur les prestations de retraite supplémentaires (LPRS)
2.3 Régime de pensions du Canada/Régime des rentes du Québec (RPC/RRQ)
2.4 Fonds de l'assurance
2.5 Impôt sur le revenu
2.6 Cotisations syndicales

3. Retenues facultatives

3.1 Régimes facultatifs d'assurance-hospitalisation, d'assurance chirurgicale et d'assurance médicale
3.2 Autres formes d'assurance facultative ou de contrats de rente
3.3 Sociétés et coopératives de crédit
3.4 Obligations d'épargne du Canada
3.5 Cotisations, contributions, etc., à des groupements sociaux d'employés
3.6 Cotisations aux associations d'employés
3.7 Dons aux oeuvres de bienfaisance
3.8 Achat de logements au centre urbain de Gander
3.9 Soutien des personnes à charge

4. Retenues à la source sur les paiements après décès

4.1 Généralités
4.2 Impôt sur le revenu
4.3 Autres retenues obligatoires

5. Paiement effectué en vertu d'une procuration

6. Paiement effectué conformément à une cession des dettes de l'État

7. Saisie-arrêt

8. Ordre de priorité des retenues

9. Autochtones à l'emploi du gouvernement fédéral

9.1 Impôt sur le revenu
9.2 Régime de pensions du Canada (RPC) et Régime des rentes du Québec (RRQ)
9.3 Assurance-chômage
9.4 Pension de retraite
9.5 Prestations de décès

10. Retenue d'impôt à l'égard de la prime versée sous les régimes d'AI et AILD

Appendice A
Appendice B
Appendice C

Table des matières