Autres documents connexes
1. Termes et définitions
2. Généralités
2.1 Restrictions salariales (gel des augmentations d'échelon)
3. Date d'entrée en vigueur
4. Détermination de la date
4.1 Nomination initiale (article 32 du RCEFP) 4.2 Lors d'une promotion (article 32 du RCEFP) 4.3 Lors d'une mutation ou mutation par nomination (articles 33.1 à 39 du RCEFP) 4.4 Lors d'une rétrogradation (article 32 du RCEFP) 4.5 Congé non payé 4.6 Refus d'accorder une augmentation d'échelon (article 40 du RCEFP) 4.7 À la suite d'un refus (article 41 du RCEFP) 4.8 Deuxième refus et refus subséquents 4.9 Nouvelle nomination à la suite d'une mise en disponibilité (article 45 du RCEFP) 4.10 Révisions 4.11 Employés occupant un poste de gestion ou de confiance 4.12 Employés à temps partiel 4.13 Employés saisonniers 4.14 Traitements supérieurs aux échelons de base 4.15 Nouveau taux maximal ou restructuration 4.16 Rémunération d'intérim 4.17 Nomination pour une période déterminée 4.18 Réaménagement des effectifs
