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Ressources
humaines

Rémunération et administration de la paye

1 Pour le compte d'un employé ayant une incapacité mentale ou physique

2 Pour le compte d'un employé décédé

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Paiements à un tiers

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Table des matières

1 Pour le compte d'un employé ayant une incapacité mentale ou physique

2 Pour le compte d'un employé décédé

2.1 Paiements ne nécessitant aucun document

2.2 Paiements nécessitant des documents justificatifs

2.3 Documents requis

2.4 Chèques retournés

Table des matières