Prolongation
des indemnités provisoires
DATE : le 29 septembre 2004
AUX : Gestionnaires de la rémunération
Chefs des relations de travail
OBJET
: Prolongation
des indemnités provisoires
La présente a pour but de vous informer que
le Conseil du Trésor et l'Institut professionnel de la fonction publique du
Canada ont signé des protocoles d'ententes qui prolongent les dispositions
d'indemnité provisoire stipulées dans la convention collective des Services
de santé (SH). Les Appendices C, D,
E, F, J, K, L et M ont été prolongés du 1er octobre 2004 au 31
mars 2005.
Travaux publics et Services gouvernementaux
Canada (TPSGC) sont à modifier le système de paye pour que ces modifications
soient intégrées.
Vous trouverez ci-joint une copie des
protocoles d'entente de la convention collective SH afin que vous puissiez
les mettre en oeuvre immédiatement.
Les gestionnaires en rémunération et des
relations de travail des ministères doivent adresser leurs questions à leurs
agents ministériels compétents qui, si nécessaire, peuvent communiquer avec
la section de l'administration de la paye.
Directeur intérimaire
Administration de la paye
Politique de gestion et Relations de travail
Original signé par/
Reginald A. Giekes
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