Le 13 décembre 2004, le Conseil du Trésor a autorisé les administrateurs généraux à verser des primes de
rémunération au rendement aux employés des niveaux 1 et 2 du groupe Cours et affectations de perfectionnement (CA) pour
l'exercice 2003-2004. Les ministères verseront cette rémunération en conformité avec la
Politique sur l'administration des traitements pour le groupe du Programme Cours et affectations de perfectionnement.
Un employé peut recevoir une prime de rendement si son rendement est coté au niveau "entièrement
satisfaisant" ou à un niveau supérieur en regard de son plan d'affectation et des connaissances, les habiletés et des
compétences annexées à la politique du Programme CAP et s’il était porté à l’effectif du groupe CA le 31 mars et le 1
avril, c’est à dire le 31 mars d’une année financière et le 1 avril de l’année financière suivante. Le plafond des
primes est le suivant :
|
>Rendement exceptionnel au cours de l'année |
Maximum de 10 % du traitement |
|
Rendement supérieur au cours de l'année |
Maximum de 8 % du traitement |
|
Rendement entièrement satisfaisant au cours de l'année |
Maximum de 6 % du traitement |
Satisfaisant
Insatisfaisant
Impossible à évaluer
|
Aucune prime |
Veuillez prendre note du fait qu'un employé ne peut pas recevoir à la fois une prime de rendement du Programme
CA et une prime de finissant pour le même exercice. Les primes de finissant doivent être versées aux participants qui satisfont
les exigences du programme au moment de quitter le groupe CA.
Toutefois, les employés qui ont satisfait les exigences du Programme CAP, mais qui ont continué à faire partie
du groupe au moins trois mois après avoir terminé le Programme ont aussi droit maintenant aux primes de rendement. La
présente note d'information doit être considérée comme une modification à la lettre d'offre des participants, qui prévoit
actuellement que les titulaires de postes CA n'ont droit à aucune prime de rendement s'ils ne participent plus au CAP. Ce
changement devrait aussi être appliqué à toutes les nouvelles lettres d'offre et à cette fin, un exemple de lettre d'offre
révisée sera envoyée sous peu aux agents de liaison ministériels du CAP. Vous trouverez davantage de renseignements
relatifs aux primes de rendement et de finissant sur la page de la Foire aux
questions, sur le site du CAP.
Transfert de compétence aux administrateurs généraux - Primes de rendement pour les employés du groupe CA
À compter du 1er avril 2005, les administrateurs généraux n'auront plus besoin de l'approbation
préalable des ministres du CT pour verser des primes de rendement annuelles aux membres du groupe CA. Ils pourront le faire
directement aux termes de la Politique sur l'administration des traitements pour le groupe CA et du Plan connexe. Ceux-ci seront
modifiés de sorte à prévoir que le 15 juillet de chaque année, par l'entremise du Réseau du leadership, les administrateurs
généraux devront rendre compte au président de l'Agence de gestion des ressources humaines de la fonction publique du Canada
(AGRHFPC) des primes de rendement qu'ils auront versées aux employés CA de leur organisation. Les administrateurs généraux
recevront une lettre les informant des ces changements sous peu. Un modèle révisé des rapports ministériels remplacera celui
qui est actuellement présenté à l'annexe C de la Politique sur l'administration des traitements pour le groupe CA. Les rapports
devront suivre le nouveau format suite à l'approbation, par les administrateurs généraux, des primes au rendement de l'année
2004-2005.
Vous trouverez ci-dessous le modèle révisé du rapport que vous devrez envoyer par courriel en format Microsoft
Excel au TLNCorres./Corres.LRL@hrma-agrh.gc.ca.
|
Zone |
Contenu |
|
MIN |
Ministère |
|
CIPD |
CIDP |
|
NOM |
Nom de famille |
|
INITIALE |
Initiale du prénom |
|
CLASSIFICATION |
Groupe et niveau, p. ex. CA-01 |
|
SALAIRE AU 31 MARS |
Traitement de l'employé au 31 mars |
|
COTE DE RENDEMENT |
Cote de rendement :
Exceptionnel = 5
Supérieur = 4
Entièrement satisfaisant = 3
Satisfaisant = 2
À améliorer = 1
Impossible à évaluer = 0 |
|
RAISON DE L'IMPOSSIBILITÉ D'ÉVALUER |
Fournir les raisons de l'impossibilité d'évaluer :
1) A été en congé sans solde ou en congé de maladie - n'a pas travaillé assez longtemps pour que l'on puisse évaluer
son rendement
2) A fait partie du groupe CA pendant moins de trois mois au cours de sa période d'examen
3) A été en formation linguistique pendant moins de six mois au cours de sa période d'examen
4) A reçu une prime de finissant
5) Participation au programme interrompue
|
|
PRIME DE RENDEMENT EN POURCENTAGE |
Prime de rendement en pourcentage du traitement au 31 mars |
|
PRO RATA |
Nombre de mois visés par l'évaluation et la prime |
|
PRIME DE REND. EN $ |
Prime de rendement en dollars |
|
DATE DE NOMINATION AU GROUPE CA |
Date de nomination de l'employé CA |
|
DATE DE RÉCEPTION DE LA PRIME DE FINISSANT |
Date à laquelle l'employé a reçu sa prime de finissant (le cas échéant) |
Nous vous remercions de l'attention que vous porterez à cette question. Si vous souhaitez obtenir davantage de
renseignements sur ce sujet ou sur d'autres questions d'administration des traitements pour le Programme CAP, veuillez communiquer
avec Peter Field, des Programmes de développement du leadership au Réseau du leadership, au (613) 943-5511, ou, par courriel, à
field.peter@hrma-agrh.gc.ca.
La directrice générale,
Développement du leadership,
Karen Mosher
Le Réseau du leadership
|
