Normalisation des sites Internet - Contexte

En février 1998, les ministres du Conseil du Trésor ont pris plusieurs décisions de principe visant à renforcer l'image de marque, la présence et la visibilité du gouvernement du Canada (GdC). Les décisions ont été prises en partie pour remplir l'obligation du gouvernement de fournir aux Canadiens et aux Canadiennes la preuve que leurs impôts servent à offrir des programmes, des services et des infrastructures qui sont pertinents et importants dans leur quotidien.

Les ministres ont reconnu que l'emploi innovateur des technologies existantes et naissantes jouerait un rôle clé pour ce qui est de renforcer l'image de marque, la présence et la visibilité du GdC. L'une de leurs décisions portait spécifiquement sur les possibilités inhérentes des médias électroniques et énonçait un mandat clair pour en optimiser le potentiel :

Le Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT) élaborera, en consultation avec les ministères et les organismes, la normalisation de tous les sites Internet et intranets et des réseaux électroniques du gouvernement fédéral. Le Programme de coordination de l'image de marque doit s'appliquer couramment à tous les services électroniques, incluant les sites, les produits et les services livrables Internet et Intranet du gouvernement du Canada.

En juin 1998, on créait le Groupe de travail sur la présentation uniforme (aujourd'hui le Groupe de travail sur la Normalisation des sites Internet (GTNSI) sous la direction du Comité consultatif du Secrétariat du Conseil du Trésor sur Internet. Le GTNSI était formé de 75 personnes possédant une expertise dans un domaine lié à l'emploi des médias électroniques comme outils de diffusion d'information : développeurs HTML, experts en communication, éditeurs, professionnels de la technologie de l'information et concepteurs d'information. Au total, plus de 50 institutions du GdC étaient représentées, incluant des organismes centraux, des intervenants, des ministères axiaux et des sociétés d'État.

À l'automne de 1999, dans le Discours du Trône, le gouvernement s'est fixé l'objectif ambitieux d'offrir à tous les Canadiens et Canadiennes, d'ici 2004, l'accès en direct à tous les services et à toute l'information du gouvernement, au moment et à l'endroit de leur choix. L'initiative Gouvernement en direct (GED) fournira aux clients l'accès homogène à une gamme complète d'institutions gouvernementales, améliorera la prestation des services au public, accroîtra la productivité de la fonction publique et améliorera la compétitivité du Canada dans une économie mondiale. Le GTNSI aura une fonction de facilitateur pour le GED en appuyant l'approche axée sur le client qui permettra aux Canadiens et aux Canadiennes d'obtenir l'information et les services à leurs conditions et selon leurs besoins.

En janvier 2000, le GTNSI a déposé son rapport et ses recommandations auprès du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada. Ces recommandations ont ensuite été consolidées en une liste de normes et de directives et évaluées par plusieurs comités interministériels opérationnels et techniques pour en déterminer les répercussions sur la mise en oeuvre de l'initiative du GED.

En mai 2000, les ministres membres du CT ont approuvé les normes et directives sur la Normalisation des sites Internet (NSI) et imposé à toutes les institutions visées aux Parties 1, 1.1 et 2 de la Loi sur la gestion des finances publiques l'obligation de s'y conformer d'ici le 31 décembre 2002.

Les normes NSI sont conçues de manière à garantir à l'ensemble des Canadiens et des Canadiennes, indépendamment de leurs aptitudes, de leur situation géographique ou de leur groupe démographique, qu'ils aient un accès égal à l'information emmagasinée sur les sites Web du GdC. Ainsi, les sites doivent être conçus de manière à ce que l'information puisse être consultée au moyen de ressources technologiques très variées, incluant les ordinateurs personnels, les appareils et accessoires d'aide et les technologies de pointe. L'acquisition du contenu des sites du GdC doit se faire aussi facilement avec un modem lent ou un vieux navigateur qu'avec un lecteur sonore d'écran ou unsystème commandé par la voix. L'adoption de cette approche dès maintenant permettra de garantir que les normes NSI demeurent pertinentes à mesure que les technologies numériques et cellulaires se répandent et que de nouvelles technologies des communications voient le jour.

La mise en oeuvre des normes NSI ne vise pas à réduire la conception des sites Web au plus bas dénominateur commun ou à revenir aux sites Web exclusivement textuels. Elle invite plutôt les développeurs HTML et les fournisseurs de contenu Web à voir l'information et la conception de l'information dans un contexte d'accessibilité universelle. L'infrastructure et la conception de l'information de tout site Web influent sur l'aptitude d'une institution à s'acquitter de ses obligations légales et morales de rendre toute l'information disponible à l'ensemble des Canadiens et des Canadiennes.

La NSI indique comment le gouvernement du Canada compte offrir sur Internet, présentement et dans l'avenir, l'information électronique au public et à ses employés. L'une des prochaines étapes dans l'exécution du mandat confié par les ministres du CT consiste à appliquer les normes NSI aux sites intranets du GdC afin de s'assurer que toutes les initiatives internes de communication profitent de tous les avantages apportés par une plus grande cohérence en matière de communication, d'identification, de navigation et d'information.