NSI - Accords de collaboration

Justification

Ces questions relèvent à la fois de la Politique sur les communications du gouvernement et de la politique du Programme de coordination de l'image de marque fédérale. Au début de l'an 2000, le Le Secteur du service et de l'innovation de la Division de l'image de marque et des communications gouvernementales du SCT a créé un groupe de travail interministériel chargé d'étudier toute image de marque produite dans le cadre d'accords de collaboration et d'élaborer des solutions qui seront promulguées dans la politique renouvelée sur les communications du gouvernement.

Interprétation

Les institutions du gouvernement du Canada peuvent choisir l'un des trois moyens suivants pour s'identifier visuellement : la signature institutionnelle, la signature du gouvernement du Canada ou le mot-symbole « Canada ». Dans un accord impliquant plus d'une institution du GdC, ces institutions seront identifiée par la signature du gouvernement du Canada ou le mot-symbole « Canada ».  Lorsqu'il s'agit d'un accord de collaboration touchant un grand nombre de partenaires, il est recommandé de créer une page distincte pour l'identification des participants afin d'éviter la confusion que pourrait créer la présence d'un grand nombre de symboles et de logos un peu partout dans le site.

La décision concernant la mesure dans laquelle on doit appliquer les normes de la NSI aux sites Web assujettis à des accords de collaboration n'est pas simple puisque le GdC a conclu plusieurs types variés d'accords avec de nombreux partenaires différents.

Les sites qui utilisent le nom de domaine gc.ca doivent appliquer intégralement les normes de la NSI. Le domaine gc.ca a été conçu pour tous les sites Web institutionnels Internet du GdC et non nécessairement pour l'ensemble des sites avec lesquels une institution donnée a conclu un accord de partenariat.

Logiquement, le site principal et tous les sous-sites d'une institution du GdC devraient utiliser la désignation de domaine gc.ca. Ces sites incluent ceux qui sont principalement associés à la mise en oeuvre de programmes et (ou) à la diffusion de renseignements ministériels.

Les sites collaboratifs découlant d'accords conclus avec d'autres gouvernements (provinciaux, territoriaux ou municipaux), avec le secteur privé, etc., doivent utiliser une désignation de domaine différente telle .ca, .org ou .com (p. ex., http://www.rcsec.org). Dans ces sites, la contribution du GdC demeure assujettie aux normes de la NSI relatives à l'accessibilité, aux accords de collaboration, au cybersquattage, aux avis importants et aux langues officielles.

Remarquez que les institutions du GdC doivent afficher l'un des identificateurs du PCIM afin d'indiquer une présence visuelle et un équilibre entre le gouvernement et ses partenaires. Dans ces cas particuliers, on doit définir dans un protocole d'entente la meilleure façon d'identifier les partenaires et leurs contributions. La politique confie au ministre compétent la responsabilité de déterminer si un programme à frais partagés doit comporter l'image de marque fédérale dans sa publicité. Lorsque le ministre l'exige, l'institution fédérale qui conclut une entente ou un marché avec d'autres niveaux du gouvernement ou avec des institutions privées doit prévoir des dispositions énonçant les modalités d'identification de chacun des partenaires.

Pour d'autres accords de collaboration, l'institution du GdC peut avoir une responsabilité première. Elle peut avoir financé la conception, l'élaboration et la mise en oeuvre du site et en héberger le site. D'autres participants peuvent jouer des rôles restreints ou mineurs, par exemple offrir des sources d'information seulement. Il faut utiliser le nom de domaine gc.ca pour ces sites et les normes de la NSI doivent s'appliquer intégralement.

2.1 Pratiques exemplaires

Exemple d'accord de collaboration : http://www.rcsec.org

La publication du Secrétariat du Conseil du Trésor intitulée Faire plus avec l'argent des contribuables : Le gouvernement fédéral en tant que « partenaire » : les six étapes d'une collaboration réussie (octobre 1995) est un excellent document de référence pour les gestionnaires du secteur public qui doivent relever le défi d'offrir aux Canadiens des services de qualité en recourant à des mécanismes équivalents de prestation de services.

Vous trouverez davantage de détails sur les accords de collaboration au Politique de communication du gouvernement du Canada.